(Investir au Cameroun) - Fiscalité : entre hausse des recettes et allègement des procédures

Les réformes introduites dans la fiscalité camerounaise ont permis de disposer, aujourd'hui, d'une infrastructure juridique performante qui améliore les recettes de l'Etat tout en protégeant le droit des contribuables face aux éventuels abus et erreurs de l'administration.

François Bambou, à Yaoundé

Au cœur du dispositif fiscal camerounais, il y a la taxe sur la valeur ajoutée, fruit d'une réforme qui est passée par la taxe sur le chiffre d'affaires. Depuis la loi de Finances de 2005, le taux de TVA au Cameroun est passé de 18,7% à 19,25% (moins élevé que la norme régionale).
Il y a, en outre, le droit d'accises, qui concerne surtout les boissons, le tabac, les bijoux (25%) et les véhicules (12,5%).
Depuis quelques années, le gouvernement accentue le recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physique, selon une procédure souple de prélèvement à la source, et avec des taux allant de 10% à 35% pour les revenus les plus importants. Il y a cependant un abattement de 500 000 FCFA sur la somme des revenus nets catégoriels avant le calcul du revenu imposable. Ce dernier, dont il faut soustraire les cotisations sociales versées, subit également un abattement forfaitaire de 30% avec le calcul des taxes à payer, pour alléger la charge de la fiscalité sur les revenus et encourager la consommation des ménages.

Impôts sur les sociétés
Quant à l'impôt sur les sociétés (35%, hors centimes additionnels communaux), il est calculé au Cameroun sur la base classique. A savoir le chiffre d'affaires moins les frais engagés par l'entreprise pour son exploitation, excepté certaines dépenses exclues par la loi du champ de déductibilité et qui doivent être réintégrées au bénéfice comptable.

Les entreprises qui arrivent dans le cadre de la construction des grandes infrastructures, dans les secteurs des routes et des ponts, des ports et de l'énergie, bénéficient d'avantages
fiscaux importants.

L'entreprise installée au Cameroun doit également se munir de la patente, dont les recettes sont destinées aux communes, de la même manière que les centimes additionnels communaux, qui représentent 10% de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur les revenus des personnes physiques.
D'autre part, la plupart des transactions, notamment avec l'Etat, nécessitent des droits d'enregistrement qui peuvent aller de 0,25% à 10%, selon la nature et la valeur de l'opération.

Mesures incitatives
En certains aspects, la fiscalité au Cameroun offre des exceptions avantageuses aux entreprises françaises. Il en va ainsi de la taxe spéciale sur les revenus, qui concerne les prestations de services facturées à l'étranger, dont le taux est de 15%, mais ramené à 7,5% si l'entreprise est domiciliée en France, selon la convention fiscale franco-camerounaise.
Il existe, par ailleurs, des régimes fiscaux spécifiques aux secteurs tels que le bois, les mines, les jeux de hasard ou encore les hydrocarbures. Ces particularités visent à la fois à créer un cadre plus incitatif pour les investisseurs, et le cas échant, à optimiser et à sécuriser les ressources de l'État dans certains domaines stratégiques, sans obérer les gains des investisseurs.
Ces dernières années, ces mesures incitatives se sont surtout développées en faveur des projets structurants visant à moderniser l'économie et à stimuler les investissements privés. Ainsi, les entreprises qui arrivent dans le cadre de la construction des grandes infrastructures, dans les secteurs des routes et des ponts, des ports et de l'énergie, bénéficient d'avantages fiscaux importants :

• exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années d'exploitation
• enregistrement au droit fixe de 50 000 FCFA des actes de constitution
• prorogation et augmentation de capital et les mutations immobilières directement liées à la mise en place du projet
• exonération de la TVA sur les achats locaux de matériaux de construction et sur les importations destinées à la mise en place du projet
• application de l'amortissement accéléré au taux de 1,25 du taux normal pour les immobilisations spécifiques, acquises pendant la phase d'installation
• rallonge de la durée du report déficitaire de quatre à cinq ans.

Listes des impôts et taxes
1. Les impôts directs
- l'impôt sur les sociétés
- l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- la patente
- la licence
- la taxe foncière

2. Les impôts indirects
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- les droits d'enregistrement et les droits de timbre
- la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)
- la taxe spéciale sur le revenu (TSR)

3. Les taxes parafiscales
- la redevance audiovisuelle (RAV)
- la contribution au Crédit foncier
- la contribution au Fonds national de l'emploi
- les taxes communales
- les cotisations sociales