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Yaoundé - 14 décembre 2017 -
Droit

Cameroun : le PM tranche partiellement le différend entre le Minpostel et l’ART sur l’octroi des licences aux sociétés télécoms  

Cameroun : le PM tranche partiellement le différend entre le Minpostel et l’ART sur l’octroi des licences aux sociétés télécoms  

(Investir au Cameroun) - Le 6 avril 2017, le Premier ministre camerounais, Philémon Yang (photo), a signé un décret fixant les «modalités d’établissement ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation». Il y est une fois de plus réitéré que les licences d’exploitation sont délivrées par le ministre chargé des télécommunications, sur proposition de l’agence de régulation.

Ce texte gouvernemental vient ainsi donner raison à la ministre des Postes et Télécoms, Minette Libom Li Likeng, qui, depuis une sortie médiatique le 21 octobre 2016, dénonce l’Agence de régulation des Télécommunications (ART), qui depuis 2010, s’est illégalement octroyée la délivrance des «titres transitoires» aux sociétés télécoms soumises au régime de la licence.

Dans un communiqué rendu public en janvier 2017, la patronne des Télécoms donnait jusqu’au 14 février dernier aux opérateurs détenteurs de «titres transitoires» délivrés par l’ART, pour se conformer à la loi au risque de perdre leur droit d’exercer sur le territoire camerounais.

Selon nos sources, 22 opérateurs étaient concernés par la mise en garde de la Ministre Libom Li Likeng, dont Créolink, Ringo Sarl, Northwave Sarl (Vodafone), Global Solutions Technologies, CFAO Technologies, Digitel Sarl, Decsite Africa Sarl, GTS Infotel, Green Tech, Avilyos, TNT Africa, Afrikanet Online, Matrix Telecom, Easynet SA, Seme Telecom, Sphere 3i, HTT Telecom, etc.

Plus d’un mois après l’expiration du délai fixé à ces opérateurs par la ministre des Postes et Télécoms (14 février 2017), apprend-on, le décret signé le 6 avril par le Premier ministre accorde un nouveau délai de 6 mois pour que ces sociétés puissent se conformer à la réglementation en vigueur.

Malheureusement, comme c’est le cas depuis la réforme de 2010, le nouveau texte gouvernemental reste une fois de plus muet sur le montant de la redevance à verser à l’Etat par les opérateurs des télécoms soumis au régime de la licence. C’est dans cette brèche que s’était engouffrée l’ART, dès l’instauration en 2010 de cette redevance aux modes de recouvrement et au montant jusqu’ici inconnus, pour commencer à délivrer des «titres transitoires» aux opérateurs, au mépris des dispositions réglementaires.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

09-02-2017 - Cameroun: 22 opérateurs des télécoms sommés d'acquérir des titres d’exploitation définitifs

31-10-2016 - Vodafone accusé d’exercer illégalement sur le marché des télécoms au Cameroun

30-01-2017 - Après le 14 février, les opérateurs télécoms détenteurs de «titres transitoires» pourraient perdre le droit d’exercer au Cameroun

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