(Investir au Cameroun) - L’Ohada en cour auprès des tribunaux

Malgré des débuts difficiles, l'application appropriée de l'Acte uniforme de l'Ohada se poursuit dans le système judicaire camerounais. Tandis que le patronat a mis en place une instance interne d'arbitrage pour favoriser le dénouement harmonieux des conflits d'affaires.

Une formation en bonne voie
Dans leur application, les textes de l'Ohada ont souvent rencontré des difficultés, souvent liées à la compétence des acteurs du système judiciaire face à ces nouveaux textes. Me Ernestine Attegnia, huissier de justice près la Cour d'appel et les tribunaux de Douala, en donnait une analyse il ya peu sur Ohada Legis : « On a observé, dans l'application de ces textes, une certaine incohérence due au fait qu'il s'agissait d'une législation nouvelle qui avait quelque peu surpris les praticiens que nous sommes. Nous nous sommes formés alors en autodidactes, puis à travers des séminaires en petits groupes souvent sélectifs. Il a donc manqué l'uniformité, ici, dans la formation, mais nous pensons que cette faille commence à être comblée, surtout avec les arrêts de principes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Nous pouvons également relever ici un cas spécifique, qui a constitué un frein à l'harmonisation des procédures et techniques judiciaires instituées, celui du Cameroun. En effet, la partie anglophone du Cameroun a un peu traîné le pas par rapport à l'application, ceci s'expliquant par l'ambivalence du système judiciaire existant. »

« On a observé, dans l'application de ces textes, une certaine incohérence due au fait qu'il s'agissait d'une législation nouvelle qui avait quelque peu surpris les praticiens que nous sommes. Nous nous sommes formés alors en autodidactes, puis à travers des séminaires en petits groupes souvent sélectifs. »

Face à cette situation, le gouvernement a lancé un cycle de formation à l'intention des acteurs de la chaîne judiciaire. Ce, dans le cadre du Projet d'appui au programme national de gouvernance (PAPNG), soutenu par la Banque africaine de développement. Le but de ces formations est de mettre à jour les connaissances des huissiers, magistrats, notaires, avocats, sur les Actes uniformes suivants : Acte uniforme relatif au droit commercial général ; Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ; Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ; Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ; Acte uniforme portant organisation des sûretés ; Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route ; Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
Selon Maurice Kamto, le ministre délégué auprès du vice-Premier ministre chargé de la Justice, cette formation se justifie surtout par le fait que « le diagnostic opéré dans la phase d'élaboration du document du programme national de gouvernance révèle que la justice camerounaise recèle encore des insuffisances, dont certaines liées à la faiblesse des capacités qualitatives des hommes et des femmes qui la servent. Ce diagnostic, poursuivait-il lors du lancement d'une de ces sessions de formation, a été confirmé par la Banque mondiale dans son rapport d'évaluation sur le climat des investissements au Cameroun, lequel trouve dans l'insuffisante formation des acteurs judiciaires aux matières financières et commerciales l'une des causes majeures de la difficulté à faire respecter le droit de propriété et à obtenir des jugements rapides. »

Procédure d'arbitrage
Au-delà de cette mise à jour des compétences des acteurs de la chaîne judiciaire par rapport aux textes de l'Ohada, le gouvernement camerounais a entrepris, depuis une demi-douzaine d'années, de renforcer les capacités des magistrats dans le règlement des litiges d'affaires, et même de réformer globalement la justice pour la rendre plus rapide, efficiente et juste lorsqu'elle doit plancher sur des contentieux opposant les hommes d'affaires.
En appoint à ce dispositif, le GICAM, Groupement inter-patronal du Cameroun, a mis en place une instance d'arbitrage qui a déjà fait ses preuves. Selon ses responsables, le Centre d'arbitrage du GICAM « est né de la volonté des membres de doter leur groupement d'un outil juridique susceptible d'assurer, dans les litiges d'affaires, un règlement spécifique, accepté, discret et rapide, et, partant, de préserver et développer des relations harmonieuses entre partenaires. Le centre participe de l'effort de modernisation du cadre des affaires au Cameroun. »

FB