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Yaoundé - 16 avril 2024 -
Environnement des affaires

Le partenariat public privé

(Investir au Cameroun) - Depuis de 2006, le Cameroun a instauré un cadre législatif et règlementaire du partenariat public privé pour booster la réalisation des investissements infrastructurels avec un régime fiscal, financier et comptable avantageux et a mis en place un Conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariats (Carpa).

Selon le gouvernement, le contrat de partenariat public-privé(PPP) permet aux entreprises disposants de moyens technologiques et financiers de conduire des grands projets en mode BO ou BOT. C'est donc un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : écoles, systèmes informatiques, routes, centrales électriques, etc. Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l'accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux. Le Conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariats a pour mission de contribuer, par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipement publics, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat.

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