logoIC
Yaoundé - 29 mars 2024 -
Fiscalité

L'Etat camerounais renonce à faire collecter la taxe foncière par les entreprises de distribution d'électricité

L'Etat camerounais renonce à faire collecter la taxe foncière par les entreprises de distribution d'électricité

(Investir au Cameroun) - Le gouvernement camerounais envisageait très sérieusement de faire collecter, en 2018, la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité (Eneo, en l’occurrence), à l’occasion de la facturation aux abonnés propriétaires.

Mais, les arbitrages à la présidence de la République révèlent que cette option a été écartée dans la préparation du projet de la loi de finances 2018. Document qui sera soumis au parlement, au cours de la session budgétaire ouverte depuis le 14 novembre 2017. Cette instruction présidentielle a été répercutée au gouvernement, le 20 novembre, par Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général à la présidence la République.

En compensation, suggère la Présidence, le gouvernement va proposer au parlement de supprimer l’exemption proposée du paiement du précompte pour l’importation des véhicules de tourisme par les particuliers pour leur usage personnel. Il est également prévu de porter à 30% la valeur imposable des prélèvements faits sur les bois exportés en grumes.

Pour mémoire, la collecte de la taxe foncière a été relancée en 2016. Pour inciter les contribuables à s’acquitter de ladite taxe, le délai légal de déclaration initialement fixé au 15 mars 2016 a été prorogé jusqu’en décembre de cette année-là. De surcroît, conformément aux dispositions de la loi de finances de cet exercice, les contribuables ont bénéficié d’une amnistie fiscale.

Selon l’administration fiscale, des recettes de 4,3 milliards FCFA contre un rendement annuel de 1,7 milliard de cette taxe foncière ont été mobilisées au cours de l’exercice 2016.

S.A

le-cameroun-reduit-le-cout-d-importation-des-pneus-neufs-plus-commercialises-que-les-pneus-dits-d-occasion
Selon une décision signée le même jour par le ministre des Finances, depuis le 19 mars 2024, la valeur imposable des pneumatiques neufs importés est...
securite-alimentaire-l-etat-du-cameroun-va-financer-l-achat-de-10-000-tonnes-de-cereales-par-l-office-cerealier
Le 22 mars 2024, le Comité technique interministériel d’experts, chargés de l’examen des dossiers de maturité des projets d’investissement public...
le-cameroun-exporte-pour-plus-de-6-milliards-de-fcfa-de-chocolats-et-produits-a-base-de-cacao-en-2022
Au Cameroun, les producteurs de chocolats et autres produits faits à base de cacao ont expédié à l’étranger une cargaison totale de 3 338 tonnes au...
bus-rapid-transit-la-mairie-de-douala-lance-une-operation-pour-mobiliser-10-milliards-de-fcfa-de-fonds-de-contrepartie
Depuis le 19 février 2024, la Communauté urbaine de Douala (CUD), mairie de la ville, a lancé les souscriptions des bons à moyen terme négociables...

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n121:Mai 2022

Les marges de progression du secteur télécom camerounais


Pourquoi les entreprises camerounaises cachent autant leurs comptes ?


Business in Cameroon n110: April 2022

Covid-19, war in Europe: Some Cameroonian firms will suffer


Albert Zeufack: “Today, the most important market is in Asia

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev