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Yaoundé - 24 avril 2024 -
Gestion publique

Passation des marchés publics : les ministres s’imprègnent du nouveau système

Passation des marchés publics : les ministres s’imprègnent du nouveau système

(Investir au Cameroun) - Au cours du conseil de cabinet de jeudi dernier, Abba Sadou, ministre chargé du secteur, a expliqué à ses homologues ce qui va réellement changer.

En 2012, 5017 contrats d’une valeur de plus de 653 milliards F Cfa doivent être programmés, passés et exécutés par l’Etat et ses démembrements. Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics doit s’assurer de l’effectivité de tous ces marchés cette année. C’est ce qu’Abba Sadou a expliqué aux membres du gouvernement réunis à l’immeuble étoile le 29 mars dernier, dans le cadre du conseil de cabinet.

Si l’on s’en réfère au communiqué final dudit conseil, le nouveau système de passation des marchés publics prévoit que le ministère en charge du secteur est compétent à partir du lancement d’appels d’offres jusqu’à la passation et le contrôle de l’exécution sur le terrain pour les marchés supérieurs à 50 millions F Cfa. Les marchés dont les montants sont inférieurs à 50 millions seront, quant à eux, lancés par les ministres, les exécutifs communaux et les dirigeants des démembrements de l’Etat, appuyés par les commissions de passation.

Le nouveau système de contrôle est, quant à lui, bâti autour du suivi d’exécution qu’effectue le ministre en charge des marchés publics, assisté d’un observateur indépendant pour les projets d’un montant supérieur à 50 millions F CFA. Un auditeur indépendant recruté par l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) se charge de l’audit systématique, en fin de chaque année, de tous les marchés supérieurs à 500 millions et de 25% de ceux compris entre 50 et 500 millions. L’ARMP reste le surveillant et le facilitateur du nouveau système. «A ce titre, elle est chargée, entre autres, de la formation, de l’élaboration des documents-types, de la collecte et de l’archivage des documents ainsi que de l’édition du journal des marchés publics», précise le communiqué à l’issue du conseil.

L’ARMP pourra aussi proposer des réformes dans le domaine des marchés publics, effectuer des audits spécifiques à la demande des autorités ou examiner les requêtes et recours des soumissionnaires à la demande du ministre en charge des Marchés publics. Le nouveau système veut également distancer les maîtres d’ouvrage des commissions de passation. Ainsi, les présidents de ces commissions et leurs secrétaires seront désormais nommés par le ministre en charge du secteur. Il est prévu, suivant les seuils de compétence, des commissions centrales, des commissions ministérielles, des commissions internes dans les démembrements de l’Etat, des commissions régionales et des commissions départementales.

GCM

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