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Yaoundé - 16 août 2017 -
Gestion publique

Cameroun : le secteur privé demande l’ouverture d’un compte séquestre pour garantir le remboursement des crédits TVA

Cameroun : le secteur privé demande l’ouverture d’un compte séquestre pour garantir le remboursement des crédits TVA

(Investir au Cameroun) - Le 13 mars dernier, au cours de la tenue à Douala de la 8ème édition du Cameroon Business Forum, plateforme de rencontre entre le secteur privé et les pouvoirs publics, les opérateurs économiques ont de nouveau émis un ensemble de doléances. Parmi lesquelles la nécessité pour le gouvernement d’ouvrir un compte séquestre permettant de garantir le remboursement aux entreprises des crédits TVA.

En effet, soutiennent les opérateurs économiques, la rétention de ces fonds par l’Etat plombe généralement la trésorerie des entreprises, qui sont pourtant en quête perpétuelle de financements pour développer leurs activités. Cette situation est d’autant plus préjudiciable que ces fonds sont souvent retenus par le Trésor public pendant plusieurs années.

A titre d’exemple, au mois de juillet 2016, les membres de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), qui produisent entre 90 et 95% des huiles végétales raffinées et des savons de ménage en vente au Cameroun et dans la zone Cemac, réclamaient à l’Etat le remboursement de 5 années de crédits TVA.

Pour rappel, selon la réglementation fiscale en vigueur au Cameroun, les entreprises exportatrices, que l'application du taux zéro en matière de TVA met en situation de crédits structurels, doivent introduire une demande de remboursement de cette taxe au bout de trois mois de cumul de crédits. Les fonds y afférents doivent leur être remboursés dans un délai règlementaire de deux mois, qui est rarement respecté par l’Etat.

BRM

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