(Investir au Cameroun) - En visite dans la région de l’Est, zone la plus riche du Cameroun en ressources minières, le ministre en charge des Mines, Emmanuel Bonde, de concert avec les exploitants miniers, a décidé de modifier la taxe que ces derniers doivent verser à l’Etat. Il a proposé à ceux qui s’engagent dans l’exploitation semi-industrielle des mines une nouvelle clé de répartition des ventes.

« Sur ce qu’ils vont exploiter, ils retiennent 60%. Ils paient 30% à l’Etat et les 10% qui restent sont repartis pour les bénéfices de la collectivité (municipalités, les riverains et tout ce qui est la responsabilité sociale). Nous devons dire que nous sommes contents que ces gens aient accepté. Parce que nous aurions pu aller loin : l’Etat est le propriétaire des ressources minières. (…) Cela a été accepté et nous allons rapidement le mettre en vigueur », explique le ministre à Cameroon Tribune ce lundi, 29 octobre 2012.

Le ministère des Finances sera mis à contribution pour la concrétisation de cette mesure qui sera intégrée dans les recettes de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2013. « Une mesure sera prise en accord avec la haute hiérarchie dans les prochains jours », promet Emmanuel Bonde.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exploitation artisanale des minerais, le ministère a suspendu les contrats de sous-traitance que les exploitants ont signés avec des tiers. « L’artisan minier paie une taxe légère qu’on appelle la taxe superficielle qui ne fait pas dix millions. Elle représente environ trois millions seulement. En revanche, le contrat sous-traité par des gens qui viennent de l’ombre rapporte à ces derniers des milliards », constate le ministre.

Taxe ad valorem

La nouvelle clé de répartition viendra probablement modifier le décret d'application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier.

C’est ce texte qui fixe les conditions de partage des revenus issus de l'exploitation artisanale minière et de l'exploitation industrielle des mines et des carrières.

Selon le décret d'application du code minier, il existe deux taxes : la taxe à l'extraction des substances de carrière et la taxe ad valorem, une taxe proportionnelle à la valeur des produits extraits.

Pour ce qui est de la taxe ad valorem, le décret d'application du code minier stipule que cette taxe est calculée sur la base de la valeur taxable des produits sur le carreau de la mine, prêts à l'expédition, à partir des renseignements, contrats et pièces justificatives que chaque redevable se doit de fournir à l'administration compétente pour les besoins de sa détermination. Elle est payée mensuellement par les titulaires d'autorisation ou de permis d'exploitation minière.

Selon l'article 144 de ce décret, cette taxe est fixée ainsi qu'il suit :

• Pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) : 8% ;
• Métaux précieux (or, platine etc..) : 3% ;
• Métaux de base et autres substances minérales (fer, nickel, bauxite, etc.): 2,5% ;
• Gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo minérales : 2%.

Avec la nouvelle répartition, l’Etat gagnerait probablement davantage.

Beaugas-Orain Djoyum