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Yaoundé - 26 mai 2020 -
Actualités Investir Au Cameroun

Pour limiter les effets du Covid-19, la Cobac modifie certaines exigences de la réglementation bancaire en zone Cemac

Pour limiter les effets du Covid-19, la Cobac modifie certaines exigences de la réglementation bancaire en zone Cemac

(Investir au Cameroun) - Pour limiter les effets de la pandémie du coronavirus sur le secteur bancaire et garantir ainsi l’intégrité financière de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a décidé de modifier temporairement certaines exigences de la réglementation bancaire. Cette décision prend effet à partir du 1er juin prochain.

La Cobac indique à cet effet que l’exigence de transmission des documents notariés concernant les décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’étude des dossiers d’avis conforme et d’information préalable des établissements bancaires et microfinances assujettis, est suspendue.

En outre, les délais de transmission au secrétariat général de la Cobac des documents réglementaires sont prorogés au 31 juillet 2020 pour les documents à transmettre au 30 avril et au 31 octobre 2020 pour ceux exigibles au 30 septembre 2020. Bien plus, les établissements assujettis doivent transmettre au secrétariat général de la Cobac, à partir de juillet 2020, outre les éléments prévus dans le reporting Cerber et Sesame, un reporting hebdomadaire de leur situation de trésorerie et un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid-19.

Les établissements assujettis peuvent alors faire parvenir leurs documents à la Commission par voie électronique. Le délai de notification aux établissements de crédit, de la recommandation du secrétaire général de la Cobac relative à la distribution des dividendes, est reporté au 30 juin 2020 pour les résultats de l’exercice 2019. « Aucun établissement de crédit ne peut distribuer de dividende au titre des résultats de l’exercice en l’absence de cette recommandation », martèle la Commission.

Cependant, précise la Cobac, ces mesures temporaires en zone Cemac ne sauraient excéder le 31 décembre 2021. Elles peuvent être annulées à tout moment par le président de la Cobac après constatation de l’évolution favorable de la crise liée à la pandémie du Covid-19.

S.A.

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