(Investir au Cameroun) - Le tribunal de grande instance de Nanterre (Paris) a condamné le 29 septembre 2023, la Société financière du caoutchouc (Socfin), maison-mère de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), à payer 140 000 euros, soit 91,9 millions de FCFA à 145 villageois de Kribi, dans le Sud Cameroun. Ceux-ci assurent que Bolloré contrôle la Socapalm à travers Socfin. Et de ce fait, le groupe français est responsable des désagréments que leur cause l’exploitation des palmeraies par la Socapalm au nom du « devoir de vigilance » sur ses activités.
La loi de 2017 sur le « devoir de vigilance » oblige les multinationales françaises de s’assurer que leurs filiales, directes ou indirectes, leurs sous-traitants et fournisseurs, respectent les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.
En fin d’année dernière, la cour d’appel de Versailles (ouest de Paris) a reconnu que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « notamment à leur droit à un environnement sain ». Elle a donc demandé la production des procès-verbaux des assemblées générales de Socfin et Socapalm des quatre derniers exercices afin de déterminer le rôle exact joué par le groupe Bolloré en leur sein.
La Socapalm s’est exécutée, mais la Socfin s’y est astreinte partiellement. D’où la condamnation du 29 septembre 2023. En plus des 140 000 euros à verser, la société domiciliée au Luxembourg devra payer 4 000 euros (près de 2,8 millions de FCFA) par jour de retard à présenter les documents. Et si elle ne le fait pas, l’avocat Fiodor Rilov qui représente les plaignants camerounais promet de retourner devant le tribunal de Nanterre dans les semaines à venir. Il s’agit donc d’une victoire d’étape pour les plaignants puisque sur le fond, la question du rôle du groupe français Bolloré n’est pas encore tranchée.
Frédéric Nonos