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Yaoundé - 19 avril 2019 -
Banque

Les banques et microfinances de la Cemac souhaitent l’exclusion du PCA du champ des sanctions pécuniaires infligées par la Cobac

Les banques et microfinances de la Cemac souhaitent l’exclusion du PCA du champ des sanctions pécuniaires infligées par la Cobac

(Investir au Cameroun) - La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a consulté récemment à Libreville, au Gabon, la profession bancaire et de microfinance sur les projets des règlements relatifs aux sanctions pécuniaires dans la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

À l’occasion, Halilou Yerima Boubakary (en photo), secrétaire général (SG) de la Cobac, a présenté un exposé sur l’assujettissement des présidents des Conseils d’administration (PCA) aux sanctions pécuniaires ; le mode de calcul du montant de ces sanctions ; la responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux ; les bénéficiaires des fonds collectés au titre de sanctions pécuniaires et les modalités de publication de ces sanctions.

Doléances

En réaction à cet exposé, les participants ont souhaité que le PCA de banque ou d’établissement de microfinance (EMF) soit exclu du champ d’application du dispositif des sanctions pécuniaires. Les banquiers ont proposé que le montant de ces sanctions soit aligné sur le résultat brut d’exploitation ou sur le chiffre d’affaires de la non-conformité de l’établissement. Il a aussi été demandé à la Cobac de fixer un montant forfaitaire à l’encontre de l’établissement dont le résultat brut d’exploitation (RBE) pourrait être négatif ou insignifiant. Les acteurs du secteur veulent également que les taux et les plafonds de ces sanctions soient revus à la baisse de même que les montants des sanctions en cas d’infractions multiples.

Pour les banquiers et promoteurs d’EMFs, la notion de « responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux » doit être précisée. En plus, les fonds collectés au titre des sanctions pécuniaires doivent être reversés aux associations professionnelles des établissements de crédit et d’EMFs, au Conseil national du crédit et au fonds de garantie des dépôts à créer pour les établissements de microfinance. Il a par ailleurs été demandé à la Cobac de tenir notamment compte du risque de réputation des personnes morales et physiques faisant l’objet de publication des sanctions pécuniaires.

Réponses

Le SG de la Cobac a répondu que le PCA d’une banque ou d’un EMF est soumis aux sanctions pécuniaires en tant que dirigeant social comme prévu par le règlement sur le traitement des établissements de crédit en difficulté. De ce fait, il peut, en raison de sa fonction, influencer directement ou indirectement la gestion d'un établissement.

Aussi, a précisé  Halilou Yerima Boubakary, les règlements relatifs au gouvernement d'entreprise et au contrôle interne dans les établissements de crédit attribuent des tâches spécifiques au Conseil d'administration. Le PCA est donc chargé de veiller à leur mise en œuvre.

Sylvain Andzongo

STOPBLABLACAM TV

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