logoIC
Yaoundé - 20 avril 2024 -
Banque

La Beac recadre les transferts hors de la Cemac des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers

La Beac recadre les transferts hors de la Cemac des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers

(Investir au Cameroun) - Dans une lettre circulaire datée du 14 août, Abbas Mahamat Tolli (photo), le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), apporte des précisions sur les transferts hors de la Cemac (Cameroun, Centrafrique Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers.

« L’intégralité des revenus de travail réglés en FCFA peut être transférée hors de la Cemac à condition que le non-résident ou le résident étranger apporte la preuve de la prise en charge d’une partie de ses dépenses locales (loyers, frais d’hôtel et autres éléments de subsistance). À défaut, le montant des revenus de travail à transférer ne peut excéder 75 % de ces revenus », indique le document signé par le gouverneur. Cependant, précise-t-il, le transfert des revenus de travail en devise, en faveur des non-résidents étrangers, est libre.

En outre, indique le gouverneur de la Beac, le non-résident ou le résident étranger peut déléguer le transfert hors de la Cemac du revenu de travail à l’entité ayant réglé ce revenu, à condition que le transfert se fasse directement au bénéfice du compte à l’étranger du non-résident ou du résident étranger. L’entité devra, entre autres, joindre à la demande de transfert une attestation de délégation de transfert du revenu de travail signé par le non-résident ou le résident étranger.

Les entités déléguées doivent déclarer à leur établissement de crédit semestriellement (au plus tard le 15 janvier et le 15 juillet), un état détaillé des bénéficiaires des revenus de travail dont ils ont la charge du transfert hors de la Cemac. Cet état reprend par bénéficiaire les salaires, les honoraires et autres revenus de travail (per diem, indemnités diverses et avantages sociaux) à régler par l’entité déléguée, les montants à transférer hors de la Cemac, les références bancaires (codes IBAN) des bénéficiaires des revenus de travail à l’étranger.

S.A

smid-les-procedures-judiciaires-contre-les-debiteurs-bloquees-les-actionnaires-invites-a-patienter
Les actionnaires de la Société métropolitaine d’investissement de Douala (SMID) sont appelés à faire preuve de patience concernant le devenir de leurs...
titres-publics-4-336-milliards-de-fcfa-leves-dans-la-cemac-en-2023-soit-2-500-milliards-de-moins-que-dans-l-uemoa
En 2023, les six pays membres de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA) ont réussi à lever un montant total de...
beac-le-cameroun-assure-un-remboursement-de-39-8-milliards-sur-le-marche-des-titres-grace-a-de-nouveaux-emprunts
Le 17 avril 2024, le Cameroun a procédé au remboursement de 39,8 milliards de FCFA sur le marché des titres publics de la Banque des États de...
l-api-s-associe-au-pak-et-a-la-magzi-pour-faciliter-l-acces-des-investisseurs-aux-zones-economiques-et-industrielles
En marge de la quatrième édition du Cameroon Investment Forum (CIF), tenue à Douala le 17 avril 2024, l’Agence de promotion des investissements (API)...

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n121:Mai 2022

Les marges de progression du secteur télécom camerounais


Pourquoi les entreprises camerounaises cachent autant leurs comptes ?


Business in Cameroon n110: April 2022

Covid-19, war in Europe: Some Cameroonian firms will suffer


Albert Zeufack: “Today, the most important market is in Asia

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev