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Yaoundé - 25 avril 2024 -
Conditions d’investissement

Une fiscalité attractive

(Investir au Cameroun) - A l'écoute des investisseurs, le gouvernement camerounais a élaboré des régimes fiscaux particuliers incitatifs pour certains secteurs stratégiques tels que le gaz le pétrole, les infrastructures (partenariat public privé-BOT), les mines, les activités boursières, les produits à fort impact social tels que les médicaments et les équipements hospitaliers, les livres et les réinvestissements reçoivent des primes fiscales.

Plus globalement, souligne la Direction générale des impôts, la rationalisation des régimes fiscaux incitatifs recherchée en permanence par l'Etat devrait permettre de rétablir une saine concurrence entre les opérateurs économiques, et surtout de renforcer l'accompagnement fiscal sur l'investissement proprement dit, d'autant que de nombreuses autres mesures visent à améliorer l'efficacité des régimes incitatifs au profit des activitéséconomiques porteuses de plus de croissance et de valeur ajoutée. Cette année, dans un souci de simplification des procédures de paiement des impôts, droits et taxes, la loi de finances pour l'exercice 2011 a institué une nouvelle procédure de paiement des impôts et taxes dite de « paiement unique ». Elle consiste à permettre aux contribuables de procéder à un paiement global et unique des impôts, droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées et à certains organismes bénéficiaires de prélèvements parafiscaux. Les autorités expliquent que cette réforme était nécessaire et impérative dans la mesure où les modalités d'émission et de recouvrement des impôts paraissaient complexes et empreintes de lourdeur, aussi bien au regard du nombre d'intervenants, de la multiplicité des pièces de procédure, que des nombreuses contraintes assignées aux entreprises. Le paiement unique s'effectue désormais à l'aide d'un bulletin unique libellé au profit du receveur des impôts ou du poste comptable du Trésor territorialement compétent. A douane où la modernisation des services et de la gouvernance donnent satisfaction aux partenaires, on souligne, comme mesure récente, l'institution des mesures incitatives à l'achat des véhicules de tourisme et utilitaires légers de moins de 5 tonnes, dont l'âge au moment de l'importation , n'excède pas sept (7) ans ainsi que les véhicules neufs importés par les particuliers pour leur usage personnel, lesquelles bénéficieraient d'un abattement de 30% sur la valeur imposable. La même mesure est envisagé pour l'importation des pneumatiques à l'état neuf qui bénéficieraient d'un abattement de 10 %.

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