(Investir au Cameroun) - Selon les informations du ministère des Finances (Minfi), le Cameroun peine à collecter les recettes non fiscales (recettes de services, revenus du domaine et des cotisations sociales) alors que leur potentiel annuel est de 620 milliards de FCFA en moyenne.
En effet, indique le Minfi, en 2021, le trésor public a pu recouvrer 160 milliards de FCFA sur un potentiel de 643,9 milliards de FCFA, soir un gap de 483,9 milliards de FCFA pour cet exercice. Cependant, indique le Minfi, par rapport aux objectifs fixés pour 2021 (187,4 milliards de FCFA), la collecte est jugée satisfaisante bien que très en dessous du potentiel.
À en croire le Minfi, ce potentiel des recettes non fiscales (RNF) n’est pas atteint à cause de plusieurs raisons. D’abord, « seulement 600 RNF sur les 1 156 recensées sont saisies dans le dispositif actuel de mobilisation et de sécurisation ». En cause, l’absence d’un dispositif sécurisé d’émission et de recouvrement de ces RNF ; la violation du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public ; la quasi-inexistence d’un système efficace de remontée et de consolidation des informations ; la collaboration insuffisante entre les administrations sectorielles et le Minfi ; la faible harmonisation du processus d’émission et de recouvrement des RNF ; des faiblesses dans le dispositif de suivi et contrôle des RNF.
Par ailleurs, le Minfi pointe du doigt la multiplicité des acteurs ne permettant pas d’avoir une bonne visibilité sur la mobilisation des RNF ; l’irresponsabilité de certains régisseurs en charge de recouvrir les RNF ; l’absence d’archivage idoine des pièces de procédures génératrices des créances dans certaines administrations ; l’absence d’un dispositif informatique ou manuel de suivi des émissions, de collecte, du contrôle, du recouvrement et même du reversement au Trésor public ; la non-maîtrise de la carte des régies de recettes sur l’étendue du territoire (création et nomination) ; l’obsolescence des instruments juridiques en matière de RNF, etc.
Au cours de l’année 2022, le gouvernement camerounais table sur des prévisions de recettes non fiscales évaluées à 216,2 milliards de FCFA, très en deçà du potentiel moyen annuel de 620 milliards de FCFA.
Sylvain Andzongo