(Investir au Cameroun) - Dans le cadre de la loi de finances 2022, la direction générale des Impôts (DGI) relève que des innovations ont été mises en place pour collecter revenus fonciers et la taxe sur la propriété foncière.

En effet, indique la DGI, la loi préconise désormais la dispense des rappels d’impôts au profit des contribuables qui régularisent spontanément leur situation au regard de l’impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur la propriété foncière. Aussi, au terme d’un contrôle fiscal, la loi consacre une pénalité de principe de 15% pour les contribuables qui s’acquittent spontanément des impositions mises à leur charge. Enfin, il est prévu l’allégement de l’imposition des revenus fonciers. Dans ce sens, l’imposition au taux libératoire est fixée à 10% sur les loyers perçus auprès des locataires non professionnels.

Ces mesures visent la simplification des modalités d’imposition des revenus fonciers à optimiser le rendement des impôts fonciers, apprend-on de l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2022. Au titre de l’exercice 2020, les recettes cumulées de l’impôt sur les revenus fonciers et de taxe foncière ont représenté à peine 2% des recettes fiscales globales non pétrolières du fait « les difficultés de recouvrement des impôts fonciers dans un contexte d’incivisme fiscal et d’absence de moyens de contraintes en cas de non-paiement spontané », justifie le document. Pour résoudre le problème, la DGI a essayé d’incorporer la taxe foncière dans les factures d’électricité depuis en 2018. Mais, pour des raisons inconnues, le gouvernement a reculé.

S.A.