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Yaoundé - 16 mai 2022 -
Economie

Propriété intellectuelle : l’OAPI baisse de 10 et 20% les coûts de protection des marques en 2022

Propriété intellectuelle : l’OAPI baisse de 10 et 20% les coûts de protection des marques en 2022

(Investir au Cameroun) - Pour l’année 2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), basée à Yaoundé au Cameroun, annonce la baisse des coûts de protection des marques. Désormais, pour protéger une marque à l’OAPI (la protection est valable pour 10 ans pour les 17 États membres, NDLR), il faut débourser au titre de la taxe de dépôt une somme de 360 000 FCFA que la marque soit en couleur ou pas. Par le passé, il fallait payer entre 400 000 et 450 000 FCFA, selon que la marque était en couleur ou pas. Ce qui fait une réduction de 90 000 pour la marque en couleur et 40 000 FCFA pour celles qui ne le sont pas (respectivement de 20 et 10% de réduction).

 « Il y a d’autres changements : autrefois, quand vous déposiez la marque, si vous faisiez une erreur d’écriture, pour corriger ça il fallait payer des taxes. Désormais, tout ça est annulé, ça n’existe plus », ajoute l’organisation. Elle annonce également avoir mis en place une infrastructure qui permet de faire les demandes de protection des marques en ligne à la fois auprès des structures de liaison (situées dans les pays membres) et des mandataires (intermédiaires entre les personnes qui veulent protéger des marques, mais dont l’activité se trouve hors des pays des États membres).

L’OAPI explique que ces innovations interviennent dans une perspective de réinvention après une période tumultueuse. En effet, l’Organisation a connu une année 2021 perturbée par des crises au sein du top management. En effet, le directeur général de l’OAPI, l’Ivoirien Denis Bohoussou Loukou, a été suspendu par la présidente du conseil d’administration, la Béninoise Alimatou Shadiya Assouman. Elle accuse le DG de malversations financières et de s’opposer à un audit qu’elle a commandé. Ce que le DG a toujours réfuté.

Après des passes d’armes, le DG a finalement été réhabilité. Par la même occasion, un Comité ad hoc de trois ministres (administrateurs) a été mis en place en décembre 2021 pour « l’apaisement du climat social ». Par ailleurs, un mandat de trois mois a été donné au cabinet Mazars pour auditer la gestion du responsable et présenter un rapport définitif de cet audit au cours de la session du conseil d’administration extraordinaire prévue en mars 2022.

Sylvain Andzongo

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