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Yaoundé - 04 mars 2021 -
Economie

Import-Export : les modifications du bordereau de suivi des cargaisons désormais interdites au Cameroun

Import-Export : les modifications du bordereau de suivi des cargaisons désormais interdites au Cameroun

(Investir au Cameroun) - A compter du 1er février 2021, « les modifications du Bordereau électronique de suivi des cargaisons (Besc) sont proscrites de manière générale ». L’information est contenue dans une note que vient de signer le directeur général du Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC), Auguste Mbappe Penda (photo).

Le CNCC explique que cette mesure vise à réduire les fraudes et les congestions parfois observées dans le dédouanement des marchandises au Cameroun. Car, le Besc est un document d’anticipation qui doit permettre aux chargeurs d’effectuer les procédures préalables au dédouanement de leurs marchandises. Mais, il a été observé que certains opérateurs économiques choisissaient la dernière minute pour modifier ce document sans laisser au CNCC le temps de vérifier la crédibilité des nouvelles données introduites dans le document final. 

Toutefois, indique le DG du CNCC, « les demandes de modification pour les cas exceptionnels feront l’objet d’un examen minutieux et pourront conduire au paiement des frais pour service supplémentaire, au cas où il est clairement établi que la faute induisant la demande de modification incombe au chargeur ». Et pour rester en conformité avec les instructions du gouvernement au sujet de la digitalisation des procédures des opérations du commerce extérieur, lesdites sollicitations seront faites de manière électronique.

Le Besc a été institué par arrêté n°00557/MINT du 11 juillet 2006. Selon cet arrêté, le CNCC ou son représentant se réserve le droit de ne pas valider tout bordereau dont les mentions, notamment celles relatives au calcul des coûts de transports, paraissent peu crédibles. Cette réserve n'équivaut pas à une interdiction d'embarquement de la cargaison concernée. Toutefois, un nouveau bordereau devra être introduit par l’importateur ou l’exportateur.

Si le CNCC interdit les manipulations dudit bordereau électronique c’est aussi parce que ce document couvre les besoins statistiques, d'identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination du Cameroun.

Le trafic frauduleux de ce document pourrait donc avoir des conséquences multiples dans le pays au plan sécuritaire, sanitaire et même financier. À l’export, l’établissement de ce document pour le conditionnement en vrac est de 5 000 FCFA pour le cacao dans la zone Afrique et 10 000 FCFA pour le reste du monde. Le coût est de 10 000 FCFA pour la banane, bois, caoutchouc, coton, fruits et légumes dans la zone Afrique et 15 000 FCFA pour le reste du monde.

À l’import, l’établissement du bordereau pour l’Afrique et le reste du monde est de 100 euros par tranche de 600 tonnes pour les produits suivants: le calcaire, clinker, gypse. Pour le sel, c’est 100 euros par tranche de 700 tonnes. Pour ce qui est du ciment, alumine, coke, brai, malt, c’est 100 euros par tranche de 300 tonnes.

Sylvain Andzongo

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