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Yaoundé - 05 décembre 2020 -
Economie

Deux ans après, la convention sur la non-double imposition entre le Cameroun et la Suisse toujours en discussions

Deux ans après, la convention sur la non-double imposition entre le Cameroun et la Suisse toujours en discussions

(Investir au Cameroun) - Le ministre en charge de l’Économie (Minepat), Alamine Ousmane Mey, a reçu en audience le 19 novembre à Yaoundé, l’ambassadeur de Suisse au Cameroun, Pietro Lazzeri, arrivé en fin de séjour. Le Minepat et son hôte ont échangé sur le volet socio-économique de la coopération, notamment la signature future d’un accord sur la non-double imposition entre les deux pays. Un processus engagé formellement il y a environ deux ans.

« Il me semble indiqué de relever que dans l’optique de rapprocher ces deux secteurs privés [camerounais et suisse], nous allons travailler à l’aboutissement si possible, dans les meilleurs délais, de la signature d’une convention de non double-imposition pour encourager les investisseurs à davantage mettre les ressources dans un pays qui a autant de potentiels », a révélé Alamine Ousmane.

Le 4 juin 2018, le conseiller fédéral Ueli Maurer a accueilli, à Berne, ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, pour une visite de travail. Les deux personnalités ont abordé des questions financières et fiscales, selon le Département fédéral suisse des finances. Car, en l’absence d’une convention formelle entre les deux pays, les entreprises se trouvant sur les deux territoires payent automatiquement les impôts à la fois au Cameroun et en Suisse.

Plus tard, le 22 juillet 2019, Louis Paul Motaze et Pietro Lazerri ont coprésidé à Yaoundé, le deuxième round des négociations en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l’évasion fiscales entre les deux pays. Ceci dans le but de mettre en place un cadre fiscal clair pouvant attirer plus d’investissements et une présence accrue des entreprises.

En cas de conclusion d’un accord entre les parties, les impôts payés dans l’un des pays par une entreprise présente sur les deux territoires sont pris en compte dans l’autre pays. Ce qui va entraîner une réduction des charges fiscales au profit des entreprises concernées par l’accord.

Mais des experts et organisations de la société civile questionnent l’intérêt du Cameroun pour un tel accord. Leurs craintes sont justifiées par le fait que le pays ne compte presque pas d’entreprises présentes en Suisse. Par ailleurs, le faite que la Suisse soit présentée comme un paradis fiscal ne rassure pas.

Sylvain Andzongo

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