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Yaoundé - 04 décembre 2022 -
Economie

Dématérialisation des valeurs mobilières : la CAA passe à la phase répressive contre les réfractaires au 2nd semestre 2021

Dématérialisation des valeurs mobilières : la CAA passe à la phase répressive contre les réfractaires au 2nd semestre 2021

(Investir au Cameroun) - La Caisse autonome d’amortissement (CAA), dépositaire central au Cameroun, va engager la répression contre les entreprises réfractaires à la dématérialisation des valeurs mobilières dès juin 2021.

« La procédure de vente forcée [de titres] sera mise en application dès le second semestre 2021 conformément à la loi, les modalités de vente seront fixées par voie réglementaire », déclare Richard Evina Obam, dans une interview diffusée dans la presse le 19 mai. Pour des considérations statistiques, la CAA avait fixé à 500 sociétés, la masse critique à atteindre pour passer à cette phase répressive.

Dans l’immédiat, indique le patron de la CAA, l’une des premières mesures prises a été de conditionner la délivrance de l’attestation de dématérialisation annuelle à annexer à la déclaration statistique fiscale (DSF). Ainsi pour les sociétés créées avant l’entrée en vigueur de la loi sur la dématérialisation des valeurs mobilières, elles doivent procéder à la codification et l’inscription en compte de leur émission ainsi qu’à la collecte de l’intégralité des originaux de certificats physiques d’actions détenus par leurs actionnaires.

Pour les sociétés créées après l’entrée en vigueur de la loi, elles doivent procéder à la codification et l’inscription en compte de leur émission ainsi qu’à la mise en place des modalités de tenue de comptes-titres par acquisition d’un logiciel dédié dans le cas où la société choisie d’assurer elle-même la tenue des comptes-titres ou par la signature d’une convention de mandat avec une société de bourse agréée à cet effet.

Les enjeux de la dématérialisation résident dans la modernisation des services d’investissement dans un contexte d’internationalisation des transactions financières. La dématérialisation des valeurs mobilières a été instaurée par une loi en 2014. D’après ce texte, les valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions (parts du capital social d’une entreprise qui donnent droit à des dividendes et au pouvoir de voter en assemblée) ou les obligations (titre de reconnaissance de dettes), doivent être sous forme électronique.

Pour l’administration camerounaise, la dématérialisation assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des titres en circulation sur le territoire national en vue d’une parfaite maîtrise des transactions y afférentes ; un meilleur contrôle des transactions sur titres dans la perception des impôts ; la connaissance de la richesse mobilière en circulation au Cameroun ; la lutte contre les fraudes fiscales liées aux opérations sur titre, etc.

Les détenteurs de valeurs mobilières sous la forme papier disposaient de 4 ans pour les transformer. Depuis l’exercice 2021, indique la CAA, l’ensemble des sociétés régulièrement immatriculées au Cameroun est de 530.

Sylvain Andzongo

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