(Investir au Cameroun) - Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), annonce que ses services vont réaliser, en collaboration avec les autres administrations, un audit des recettes de service. L’information est contenue dans la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2020.

Les recettes de services désignent l’ensemble de prélèvements effectués sur des usagers en contrepartie d’un service public à eux rendu par un organisme public (ministères, entreprises et établissements publics). Elles sont définies par voie réglementaire ou législative.

Dans le cadre de cet audit, « les administrations mettront à la disposition du ministère des Finances (contrôleurs financiers) l’ensemble des textes régissant le fonctionnement des régies existantes dans leurs structures », prescrit d’ailleurs la circulaire du Minfi.

Selon Louis Paul Motaze, cet audit vise l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales. Le Minfi a par ailleurs prescrit des mesures afin de redynamiser le suivi des recettes de services reversées au budget de l’État, des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des autres organismes publics.

« Pour ce qui est des recettes à répartir, seul le Trésor est habilité à créditer les comptes des bénéficiaires du montant de leur quote-part sur la base des états de reversement produits par les agents intermédiaires de recettes », enjoint la circulaire.

En outre, « les statistiques détaillées des recouvrements de recettes de service, centralisées mensuellement par chaque trésorier payeur général dans sa circonscription financière, doivent impérativement être transmises à la direction générale du Trésor au plus tard le 10 du mois suivant. Une copie de ces statistiques est également transmise au contrôleur financier régional par le trésorier payeur général, qui achemine, dès réception, à la direction générale du budget », ajoute le texte.

Enfin, prescrit le Minfi, les services bénéficiant de l’affectation de tout ou partie des recettes qu’ils génèrent communiquent au trésorier payeur général territorialement compétent pour transmission à la direction générale du Trésor, l’état des recouvrements et celui des restes à recouvrer.  

« S’agissant des redevances locatives, un état des impayés sera adressé trimestriellement au ministère chargé des finances (direction générale du Trésor) par les services compétents du ministère chargé des domaines », conclut le Minfi.

Cette volonté affichée d’améliorer le recouvrement tranche néanmoins avec les projections de recettes de service. Pour cette année 2020, le Cameroun prévoit de mobiliser 21,6 milliards de FCFA à travers les « ventes de prestations de services », contre une prévision de 29,2 milliards en 2019, soit une baisse de 7,6 milliards.

SA