(Investir au Cameroun) - Le ministre des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla (photo), vient de publier une note décriant des blocages dans les passations de la commande publique au sein des administrations de l’État du Cameroun.

« À maintes reprises, mon attention a été attirée sur des dysfonctionnements, voire la paralysie, du service public des marchés publics au sein de certaines administrations et structures, suite aux sanctions d’interdiction d’intervenir dans le processus de passation et de suivi de l’exécution des marchés publics, prises à l’encontre de certains acteurs du secteur public », écrit l’autorité des marchés publics. Il indexe principalement les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’ouvrage délégués, et les membres des commissions de passation des marchés.

Selon le ministre, de telles situations ne sauraient être admises ni se justifier, eu égard aux mécanismes de suppléance et d’intérim mis en place au sein des administrations et organismes afin d’assurer la continuité du service. À cet effet, afin de mettre un terme à ces situations qui impactent négativement la performance du système des marchés publics et compromettent l’atteinte des objectifs de réalisation des projets d’intérêt général, le Minmap prescrit des mesures pour corriger la situation.

« En cas de suspension d’un maître d’ouvrage ou d’un maître d’ouvrage délégué, son collaborateur le plus immédiat dans l’ordre hiérarchique, et au cas où celui est indisponible, son suivant immédiat selon l’ordre de préséance, assure à titre intérimaire, sans aucune autre forme de procédure et sous réserve des formalités de transition, les attributions de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée relativement à la gestion des marchés publics au sein de l’administration ou de la structure concernée », prescrit M. Talba Malla. Ce dernier précise que ledit intérim porte uniquement sur des sujets relatifs à la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics. Il cesse de plein droit dès l’échéance ou la remise de la sanction, et le titulaire retrouve d’office la plénitude de ses attributions.

Pour ce qui est de la suspension des membres d’une commission de passation des marchés publics, le Minmap prescrit que les responsables de leurs administrations et structures d’appartenance sont tenus, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de publication ou de notification de l’acte relatif à la sanction, de communiquer à l’administration ou la structure auprès de laquelle la commission concernée est placée, le nom de leur nouveau représentant. Ceci afin de lui permettre de pourvoir à son remplacement et de procéder à une nouvelle constatation de ladite Commission.

Par la suite, la constatation de la nouvelle commission doit être faite dans un délai de trois jours ouvrables, suivant la date de réception des noms des remplaçants des personnes déchues. La durée de mandat de la nouvelle équipe couvre uniquement, la période restant à courir du mandat de l’équipe déchue. Elle prend fin dès le renouvellement de la composition de passation des marchés concernée.

Le secteur des marchés publics au Cameroun est confronté à de nombreux défis, dont la corruption. Dans son rapport présenté fin 2018, la Commission nationale anti-corruption (Conac) a classé le ministère des Marchés publics comme l’administration la plus corrompue du pays. Pour diminuer l’ampleur de cette situation, le gouvernement a lancé la construction de la plateforme de passation de marchés publics en ligne dénommée « Coleps » grâce aux financements de la Corée du Sud à hauteur de 3 milliards de FCFA.

L’objectif final est de réduire la corruption dans le secteur des marchés publics. Car bien souvent, c’est le contact entre les prestataires et les fonctionnaires qui favorisent parfois l’achat de certains maîtres d’ouvrages et des membres des commissions.

Sylvain Andzongo