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Yaoundé - 09 août 2022 -
Economie

Sous-traitance : le Cameroun prépare une loi pour codifier le secteur

Sous-traitance : le Cameroun prépare une loi pour codifier le secteur

(Investir au Cameroun) - Selon la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CM), dont le rôle est de mettre en relation les PME-PMI et les grands donneurs d’ordre, un projet de loi est en cours de rédaction pour codifier le secteur.

« La Bstp avec toute l’onction du gouvernement a ainsi initié l’avant-projet d’une loi sur la sous-traitance. Une commission pluriacteurs a longuement travaillé sur la question et depuis quelque temps la rédaction de cet avant-projet de loi est entamée au ministère des Petites et moyennes entreprises pour suite de procédures », apprend-on de cet organisme mis en place au Cameroun avec le concours de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi) et de l’Union européenne.

À terme, une loi dans le secteur permettrait d’assainir le milieu des affaires au Cameroun et faire des entreprises locales et principalement les PME/PMI un véritable levier de développement. Car jusqu’ici, c’est plutôt une charte proposée par le BSTP qui permet de faciliter et d’équilibrer les relations contractuelles entre les entreprises principales et les sous-traitants. Mais cette charte est limitée parce qu’elle n’a pas force de loi. Et cela peut donner lieu à des abus entre les contractants.

Selon la BTSP, la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un contrat et sous sa responsabilité, à une autre personne (morale), appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprises ou d’une partie du marché conclu avec le maître d’ouvrage.

S.A.

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