(Investir au Cameroun) - Dans sa toute première évaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui a bénéficié de l’appui technique de la Banque Mondiale, le Cameroun évalue à 160 milliards de FCFA les flux illicites liés à l’utilisation de la crypto monnaie par des terroristes pour la période 2018.

La crypto monnaie ici c’est un instrument de paiement et d’échange dématérialisé, décentralisé et crypté. Valeur dématérialisée parce qu’elle n’est dotée d’aucun moyen de paiement matériel. Décentralisée parce qu’elle n’est émise par aucune autorité, aucune institution monétaire et fonctionne sans organe de contrôle central. C’est une valeur cryptée qui repose pour l’essentiel sur une technologie dite « blockchain » ou stockage numérique et transmission d’informations sécurisées vis-à-vis des hackers sur Internet.

« Bien que la visibilité sur l’état des lieux de l’activité de crypto-monnaie au Cameroun reste limitée en l’absence d’un rapport exhaustif, le nombre des acteurs et le volume des transactions, il ressort des rapports des services de renseignement les groupes armés sécessionnistes des régions anglophones dont les comptes bancaires avaient été bloqués à la suite du déclenchement des poursuites judiciaires à leur encontre pour financement du terrorisme, utilisent désormais le réseau de crypto monnaie “ambacoin” pour apporter leur soutien à ces bandes armées. (31 000 unités déjà achetées à fin septembre 2018. Aussi, il n’est pas exclu que d’autres groupes criminels à l’instar de Boko Haram recourent également à ce mécanisme de financement. », révèle le rapport ENR.

Le document précise, qu’au Cameroun, la crypto-monnaie la plus usuelle est le bitcoin. Il existe plusieurs plateformes locales d’échanges ou bureaux de change de crypto-monnaie et plusieurs réseaux d’utilisateurs. Les entreprises et quelques usagers camerounais affichent désormais un intérêt grandissant pour cette monnaie virtuelle. Quelques espaces commerciaux acceptent même des règlements en bitcoins.

Virtualité et environnement 

Le rapport ENR explique comment la crypto-monnaie bénéficie d’un environnement propice pour les terroristes. En effet, soutient le document, selon l’article 6 du règlement Cemac du 11 avril 2016, « les obligations de Lutte contre blanchiment [LBC]/Financement tu terrorisme [FT] sont applicables à toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tout autre mouvement de capitaux… ».

Or, les bitcoins qui sont des valeurs virtuelles permettent de réaliser des opérations d’investissement à travers le monde. Si l’on se base sur cette disposition, on en déduit que les bureaux de crypto-monnaie ou les gestionnaires des plateformes d’échanges, qui sont des établissements identifiables et servent d’interface avec le système financier réel, sont ipso facto des assujettis aux obligations de LBC/FT. Ce qui n’est pas souvent le cas. 

Aussi, étant donné que ce nouveau produit fait intervenir de nouveaux acteurs, le cadre règlementaire, lui, reste très limité. Il n’existe par exemple aucune norme en vigueur fixant les modalités techniques, financières et d’intégrité à respecter par les bureaux de crypto-monnaie pour être autorisés à offrir les services relativement à ce produit.

Le rapport ENR préconise dès lors de sensibiliser les opérateurs locaux de crypto-monnaie sur les diligences de LBC/FT, notamment les obligations de connaissance des clients et l’origine de la monnaie fiduciaire ayant servi à l’achat des bitcoins.

Sylvain Andzongo