logoIC
Yaoundé - 29 septembre 2020 -
Finance

Des dispositions pour booster le recouvrement forcé des créances au Cameroun contenues dans le projet de loi de finances 2020

Des dispositions pour booster le recouvrement forcé des créances au Cameroun contenues dans le projet de loi de finances 2020

(Investir au Cameroun) - Dans le projet de loi de finances 2020 en examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite modifier l’article 7 du code général des impôts. Selon la modification proposée, pour être déduite de la base du bénéfice net imposable, les provisions pour créances douteuses devront désormais remplir deux conditions supplémentaires.

Premièrement, elles devront « être constituées sur des créances inscrites à l’actif du bilan et non couvertes par des garanties réelles ». Secondement, ces créances devront « avoir donné lieu à l’encontre du débiteur, à la mise en œuvre des voies et moyens de recouvrement amiable ou forcé prévus par l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ».

En condition désormais l’octroi de ce cadeau fiscal par la mise en œuvre des voies et moyens de recouvrement amiable ou forcé, le gouvernement veut clairement inciter les entreprises à utiliser cette procédure pour recouvrer leurs créances. La pratique actuelle consiste souvent à attendre passivement le paiement.

Mais, même si le texte est adopté, il n’est pas certain qu’on assistera à un accroissement du contentieux de la dette dans les juridictions camerounaises. Déjà, la concurrence entre les fournisseurs est rude et certains préfèrent souvent patienter plutôt que de courir le risque de se voir exclure du fichier des fournisseurs d’une entreprise en engageant une procédure contentieuse.

De même, des discussions avec des juristes d’affaires à Douala ont mis en évidence le fait que certains juges peuvent exiger officieusement une « motivation » pour lancer une procédure sérieuse de recouvrement. Par ailleurs, sur le plan officiel, il est demandé à l’entreprise qui veut recouvrer ses fonds de déposer une caution représentant 6% du montant à récupérer, avant le lancement de la procédure.

Les sociétés à capitaux majoritairement détenus par le gouvernement figurent parmi les entreprises reconnues comme de mauvais payeurs. À fin 2017, la dette de ces entreprises représentait près de 2400 milliards FCFA.

Idriss Linge

livraison-de-la-route-kribi-grand-zambi-dans-le-sud-du-cameroun-annoncee-pour-mars-2021
Le ministère des Travaux publics (Mintp) annonce que la route Kribi-Grand Zambi (53 km), dans le Sud du Cameroun, sera livrée en mars 2021. Pour...
la-mairie-de-la-ville-de-yaounde-se-dote-d-un-bureau-d-information-touristique
Grâce à un partenariat avec l’Association des guides de tourisme camerounais, la mairie de la ville de Yaoundé, la capitale politique du Cameroun, vient...
marche-monetaire-le-cameroun-cloture-son-3e-trimestre-2020-avec-une-levee-de-fonds-de-20-milliards-de-fcfa
Le 30 septembre 2020, le Trésor public camerounais clôture ses activités de recherche des financements sur le marché des titres publics de la Beac, pour...
entre-2009-et-2014-le-belge-belfius-banque-a-decaisse-plus-de-36-milliards-de-fcfa-au-benefice-du-cameroun
36,6 milliards de FCFA, soit 55,8 millions d’euros. Telle est l’enveloppe mise à la disposition du Cameroun entre 2009 et 2014, par la Belfius Banque, un...

STOPBLABLACAM TV

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n101 Septembre 2020

Covid-19 Des entrepreneurs s’expriment


Les populations défendent leur patrimoine foncier


Business in Cameroon n91: september-2020

Covid-19 Insights from entrepreneurs


Land squabbles between citizens and the government

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev