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Yaoundé - 18 août 2022 -
Finance

La Beac réactive son instance de normalisation afin de mieux gérer les nouveaux moyens de paiement électronique

La Beac réactive son instance de normalisation afin de mieux gérer les nouveaux moyens de paiement électronique

(Investir au Cameroun) - En hibernation depuis pratiquement deux décennies, le Comité régional de normalisation financière (Corenofi) de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) a repris du service le 7 juillet dernier. Le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli (pjoto), a effet présidé à Douala une réunion pour réactiver cette instance chargée d’élaborer les normes et standards techniques applicables à l’activité bancaire et financière (système et moyens de paiement), notamment sur la nature, le contenu et le format des messages d’information échangés entre les établissements financiers, les normes de sécurité des systèmes de paiement, de l’interopérabilité et de l’interbancarité.

Selon le communiqué final des travaux, cette réunion du Corenofi s’est tenue dans un contexte marqué notamment par « le développement des systèmes de paiement monétique, de la monnaie électronique, du paiement instantané, l’instauration de l’interopérabilité dans la Cemac [Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad], ainsi que l’apparition de nouveaux acteurs dans le système financier qui émettent et gèrent des instruments de paiement (les établissements de paiement, trésors publics et administrations postales) ».

Au vu des nouveaux moyens qui n’existaient pas au moment de la création du Corenofi en 2002, il a été décidé d’arrimer cette instance à la configuration actuelle des paiements dans la zone Cemac, apprend-on. Le Comité devra donc se doter d’outils et moyens permettant de pouvoir encadrer les nouveaux modes de paiement en vogue dans la sous-région.

Cette instance aura par exemple pour mission de faire respecter l'instruction de la Beac sur la monétique en vigueur depuis le 1er décembre 2018. Selon cette instruction, toutes les transactions et opérations interbancaires de paiement effectuées dans la Cemac avec des cartes de paiement ou des porte-monnaie électroniques émis par un établissement exerçant dans la sous-région doivent être compensées et réglées en FCFA. Cette règle est applicable aux transferts et les transactions via un système ou une plateforme de paiement interopérable, opérant dans la Cemac et ayant la Beac pour banque ou agent de règlement.

En cas de violation de cette disposition, l’article 16 de l’instruction de la Banque centrale prévoit de sanctionner d’« une astreinte de 2 000 FCFA par jour de retard, par carte ou par portemonnaie électronique en circulation émis par un membre ou participant de son réseau, tout gestionnaire d’un système ou plateforme de paiement monétique qui n’aura pas été mis en conformité ».

L’article 17, lui, prévoit une pénalité égale à 150% du montant de la commission à percevoir sur la transaction compensée et réglée en violation de la loi, contre l’émetteur de l’instrument de paiement générateur de la transaction irrégulièrement compensée et réglée.

S.A.

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