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Yaoundé - 04 décembre 2022 -
Finance

Recouvrement des créances : la Conac accuse la SRC d’avoir fait perdre à l’État 24 milliards de FCFA

Recouvrement des créances : la Conac accuse la SRC d’avoir fait perdre à l’État 24 milliards de FCFA

(Investir au Cameroun) - Selon le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2021 que vient de publier la Commission nationale anti-corruption (Conac), la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) a fait perdre à l’État 24,24 milliards de FCFA entre 2011 et 2014. Il s’agit ici d’une société à capitaux publics à caractère financier, ayant comme unique actionnaire l’État.

La Conac, qui déclare avoir mené des investigations au sein de l’entreprise en confrontant les documents et les versions (non révélées) de certains responsables incriminés, impute ce préjudice à la gestion du directeur général (DG) actuel, Marie-Rose Messi (voir photo) pour l’exercice 2014 et à l’ex-DG, Halilou Yerima Boubakari, pour les exercices 2011, 2012 et 2013. On leur reproche des irrégularités qualifiées de « fautes de gestion » et de « malversations financières ».

Griefs

Il est reproché au DG actuel des « fautes de gestion » d’une imputation de 6,8 milliards de FCFA et de « malversations financières » de 246,8 millions de FCFA. Au rang de « faute de gestion », le rapport cite notamment l’« abandon de créances sur liquidations et mandat » (6,17 milliards de FCFA) ; l’« abandon de créances sur redevances locatives » (111,19 millions de FCFA ; les « recrutements irréguliers assortis d’un coût d’opportunité » (28,21 millions) ; le « paiement des surprimes de recouvrement à certains personnels » (151,8 millions) ; la « légèreté dans la gestion des ex-employés BIAO ayant créé le préjudice à l’État » (100,66 millions) ; le « fractionnement des marchés publics » (26,9 millions).  

Au titre des « malversations financières », le rapport liste la « gestion occulte d’une partie de la seconde tranche des droits sociaux » (59,2 millions), Gestion occulte d’une « fraction des primes 2013 (15 millions) », l’« écart entre l’état de répartition et les ordres de paiements » (20,8 millions), les « surplus accordés indument aux personnels » (135,4 millions) etc. La Conac révèle alors que, « Madame le DG [est] restée sourde aux accusations formulées contre sa gestion partiale, dans le cadre du service de la prime annuelle 2013 et de la première tranche des droits sociaux ».

L’ex-DG est épinglé des pour « fautes de gestion » d’une imputation de 19 milliards de FCFA et de « malversations financières » de 740,5 millions de FCFA. Dans la liste des fautes de gestion, on trouve la « disparition des dossiers » d’un montant de 5,5 milliards de FCFA ; l’« abandon de créances » pour 6,17 milliards ; l’« annulation de créances » pour 5,19 milliards ; les « abandons de créances sur redevance locative » pour 111,19 millions ; l’« écart sur les données relatives au recouvrement 2012 » pour 949,45 millions ; la « préparation et présentation des budgets en déséquilibre au conseil d’administration en 2012 et 2013 », pour près de 200 millions ; l’« accroissement injustifié de la masse salariale en 2011 et 2012 » pour plus de 176 millions.

En ce qui concerne les « malversations financières », le rapport pointe l’« implication dans le réseau d’extorsion des fonds aux bénéficiaires des chèques de paiement dans le cadre de la corruption » pour un montant de 615,7 millions de FCFA, la « rétention irrégulière d’une fraction des primes accordées par le conseil d’administration au personnel » (24,4 millions), le « laxisme dans le traitement du dossier des ex-employés de la Biao ayant créé un important préjudice à l’État du fait des impôts non prélevés » (100,7 millions).

Poursuites judiciaires

Au terme de ses investigations, la Conac recommande la traduction des DG et leurs collaborateurs devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal criminel spécial (TCS) qui s’occupe des affaires de détournements de deniers publics d’un montant au moins égal à 50 millions de FCFA. Il est également demandé au DG actuel de faire procéder au reversement, par les bénéficiaires, des perceptions de primes indues sous la responsabilité du ministre des Finances, autorité de tutelle, à l’exception de ceux des employés qui ont enregistré en même temps les diminutions sur leurs quotes-parts. Sans oublier la mise en place d’une « véritable stratégie de recouvrement des créances de l’entreprise ».

Au conseil d’administration, la Conac recommande d’exercer un contrôle rigoureux sur la gestion de la SRC et de ne plus laisser la distribution des primes à sa seule discrétion du DG. À l’échelon des hautes autorités républicaines, la Commission recommande de procéder à un audit plus régulier de la gestion de la SRC par les instances étatiques de surveillance (ministère des Finances, Conac, Contrôle supérieur de l’État) ; de prendre des mesures spécifiques par rapport aux débiteurs appartenant à l’élite politico-administrative ; de saisir les instances compétentes de l’État, en vue de la réparation du préjudice notamment, le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) pour les fautes de gestion et le TCS pour les faits relevant du régime de la malversation.

En règle générale, les rapports de la Conac sont destinés prioritairement au président de la République. C’est lui qui décide l’orientation à donner aux investigations et recommandations de ladite Commission. Mais l’une des faiblesses des rapports de la Conac est qu’ils ne révèlent pas le détail des arguments contradictoires qui lui sont opposés dans ses investigations. Bien plus, ces recommandations n’ont pas une force coercitive. 

S.A.

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