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Yaoundé - 20 avril 2024 -
Finance

La dette des communes dues à la CNPS, fonds public de pension du Cameroun, pourrait être titrisée

La dette des communes dues à la CNPS, fonds public de pension du Cameroun, pourrait être titrisée

(Investir au Cameroun) - Au sortir de la réunion interministérielle organisée, le 12 juillet 2021, au sujet de la dette sociale que la Caisse nationale de prévoyance sociale réclame aux communes, le Premier ministre, Joseph Dion Nguté, a évoqué la titrisation de cette dette comme solution permettant d’éviter la crise qui oppose actuellement le fonds de pension public à certaines communes du pays. Une solution qui est en droite ligne de la proposition récemment faite par l’association des communes du pays (CVUC), à savoir échelonner sur une période de 15 ans le paiement de cette dette sociale, dont le montant n’a pas été révélé.

Mais, en attendant une éventuelle implémentation de cette mesure de titrisation, apprend-on dans le communiqué publié par CVUC après la réunion du 12 juillet 2022, « la CNPS a accepté désormais la possibilité de recouvrer les charges sociales dans les avoirs des communes à la trésorerie générale ». Ce procédé devrait non seulement permettre à la CNPS de capter directement les cotisations sociales requises, mais aussi d’éviter des recouvrements forcés ponctués par la pose de scellés sur les bureaux des mairies insolvables.

Ce fut récemment le cas avec les mairies d’Ebolowa (Sud), qui serait redevable de 250 millions de FCFA auprès de la CNPS, et de Diang (Est), à laquelle la CNPS réclame 38 millions de FCFA d’impayés de cotisations sociales. Il est à noter que cette dernière collectivité territoriale conteste ce montant. D’où la proposition faite par CVUC d’auditer préalablement la dette réclamée aux communes par le fonds public de pension, avant l’implémentation des mesures visant à la recouvrer.

BRM

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