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Yaoundé - 19 avril 2024 -
Finance

Le Cameroun formule des propositions pour encadrer l’usage de la crypto-monnaie

Le Cameroun formule des propositions pour encadrer l’usage de la crypto-monnaie

(Investir au Cameroun) - Le ministère des Postes et Télécommunications vient de publier la synthèse du séminaire organisé à Yaoundé le 15 novembre dernier sur « Les enjeux, les opportunités et les risques de la crypto-monnaie au Cameroun ». Ce document formule les propositions synthétisées par le Minpostel en vue d’encadrer l’usage de cette monnaie virtuelle au Cameroun. Elle est pour l’instant frappée d’interdiction par la Commission de surveillance des marchés d’Afrique centrale (Cosumaf) parce que la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) ne dispose pas encore d’un cadre juridique et réglementaire pour encadrer son émission.

Au terme des présentations sur la régulation, il a été demandé d’étendre la réglementation encadre déjà la monnaie électronique (Mobile Money, E-cash…) à la crypto-monnaie qui évolue néanmoins dans un espace géographique non définie. Dans cette perspective il a été recommandé de s’assurer que la définition du marché est suffisamment tournée vers l’avenir ; réviser et adapter les politiques pour intégrer pleinement les changements survenus sur le marché ; utiliser d’autres outils pour cerner les principaux éléments déterminants au comportement de changement de fournisseur par le consommateur ; revoir les seuils de la réglementation ex-ante afin d’assurer l’équilibre entre la réglementation et les risques d’investissement ; réévaluer les dispositifs institutionnels ; adopter des mesures provisoires pour accélérer l’application ex-post et atténuer les préjudices potentiels de pratiques anticoncurrentielles.

Enfin, il a été recommandé de mettre en place, en collaboration avec les principaux régulateurs sectoriels (Cosumaf, Banque centrale, ministère des Finances, agence de régulations des télécoms…), un cercle de concertation public privé du secteur des communications électroniques devant permettre aux acteurs exerçant dans le domaine de la Fintech, plus particulièrement de la cryptomonnaie, de tester sous certaines conditions la technologie de la blockchain pour une durée déterminée.

Le Minpostel indique qu’il engage cette réflexion dans contexte où pour les gouvernants et notamment ceux d’Afrique centrale, crypto-monnaie rime avec escroquerie, difficultés de qualification, problèmes de définition, nature juridique difficile à cerner, enjeux de régulation et réglementation. Toutefois, indique le ministère, « ayant désormais le vent en poupe et devenant un vecteur des échanges au sein des masses populaires, la crypto-monnaie nécessite incontestablement d’être appréhendée ».

Sylvain Andzongo

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