(Investir au Cameroun) - Au 30 septembre 2019, les contributions des ménages camerounais aux recettes fiscales ont atteint 1426 milliards de FCFA, peut-on conclure au regard du tableau d’exécution budgétaire sur les 9 premiers mois de l’année, publié par le ministère en charge des finances.

Ces contributions comportent à la fois des paiements directs et indirects. Parmi les prélèvements directs, il y a l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont le montant a été de 225,7 milliards de FCFA. Ce montant est de 18 milliards de FCFA supérieur aux prévisions de collecte prévue dans la loi des finances de 2019 sur la période, et de 25 milliards de FCFA supérieur aux ressources mobilisées sur le même segment en 2018.

À côté de cette contribution directe sur leurs revenus, les ménages camerounais ont aussi contribué indirectement, à travers le paiement de diverses taxes sur la consommation ou à l’importation. Bien que ces sommes soient collectées et reversées aux impôts par les entreprises, elles sont in fine, incluses dans les prix de vente des biens et services qui sont réglés par les consommateurs finaux, à l’exception de certains droits d’accise sur certaines boissons. Même lorsque les entreprises achètent des bien assujetti à taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles se font rembourser cette charges fiscales, quoique avec difficultés.

Dans ce segment de contribution, on retrouve des rubriques comme la TVA dont le montant mobilisé sur la période a été de 685,8 milliards de FCFA. Mais on peut aussi y ajouter l’autre taxe sur la consommation qu’est le droit d’accise (187,7 milliards de FCFA) et enfin les droits de douane à l’importation qui ont permis de mobiliser 231,1 milliards de FCFA.

Contribution marginale des entreprises aux recettes fiscales

En plus de contribuer de façon considérable aux ressources fiscales, les ménages camerounais sont aussi contraints de sponsoriser certains services publics. Ainsi, l’école, tout au moins primaire qui est gratuite, bénéficie encore des paiements quasi obligatoires de toutes sortes imposés par les établissements scolaires, sous ce qu’on désigne par contribution à l’Association des parents d’élèves. Pareillement, les ménages camerounais, selon une étude de la Banque mondiale, supportent encore jusqu’à 60% des dépenses de santé.

Ce constat est fait alors que le président du Gicam, la plus ancienne organisation patronale du pays a écrit une lettre au président de la République, pour souhaiter une pression fiscale moins forte et de meilleures relations avec l’administration fiscale. Si la presse locale a abordé cette actualité comme un conflit ouvert entre le patronat et la direction générale des impôts, très peu d’observateurs sont revenus sur la contribution marginale des entreprises aux recettes fiscales.

Sur la même période, l’impôt sur les sociétés qui est l’imposition directe sur la valeur ajoutée créée par les entreprises et qui n’est pas répercuté aux consommateurs, a généré 352,7 milliards de FCFA de recettes, dont seulement 79,7 milliards pour les entreprises du secteur pétrolier.

En marge de ces paiements, le gouvernement du Cameroun dans le but d’atteindre certains objectifs en rapport à l’amélioration du pouvoir d’achat ou d’encourager des initiatives d’investissement, a accordé des cadeaux fiscaux, de plus de 1600 milliards de FCFA à divers secteurs économiques. Si ces dépenses fiscales ont profité aux entreprises, aucun rapport ne suggère qu’il y a eu transmission de ces gains à l’économie. Sur les marchés des principales villes du pays, l’Institut national de la statistique a constaté que ces trois dernières années et sur les 9 premiers mois de 2019 aussi, une hausse des prix sur plusieurs produits.

Idriss Linge