(Investir au Cameroun) - Le Cameroun a jusqu’au 1er avril 2023 pour mettre en œuvre 15 mesures correctives en vue d’améliorer la transparence dans les industries extractives. Ainsi en a décidé le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à l’issue de la 2^e validation du pays, achevée le 22 janvier 2021. « Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, l’absence de progrès lors de la troisième Validation entraînera la suspension temporaire du pays », indique le communiqué du Conseil d’administration de l’ITIE.

En effet, après cette seconde validation, qui était déjà un examen de rattrapage, le Cameroun n’a toujours pas été jugé conforme à l’ITIE. « Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Cameroun a pleinement appliqué trois des quatorze mesures correctives prescrites lors de la première Validation du pays ». Le pays doit donc encore faire des progrès sur les 11 exigences restantes et sur quatre nouvelles autres.

il s’agit de l’engagement de la société civile, la supervision par le Groupe multipartite ; le plan de travail ; l’octroi des contrats et des licences ; le registre des licences ; les contrats ; la propriété effective ; la participation de l’État ; la ponctualité des données ; la répartition des revenus ; les transferts infranationaux ; les dépenses sociales ; les dépenses quasi budgétaires ; le débat public ; et l’examen des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Concrètement, le Conseil d’administration encourage le Cameroun « à garantir des informations complètes et fiables concernant la gestion des contrats et des licences, les registres des licences, la divulgation des contrats et la transparence de la propriété effective ». Par ailleurs, le pays est instamment invité à veiller à ce que les déclarations et les divulgations soient faites en temps opportun, y compris pour les revenus extractifs qui ne sont pas transférés au trésor public, et qu’il en soit de même pour les dépenses sociales, environnementales et quasi budgétaires.

Progrès

Selon l’ITIE, le renforcement des divulgations, notamment celles de données portant sur la propriété effective et les contrats, aidera le Cameroun à répondre à la demande d’information du public. Le défi tient désormais au fait que tous les collèges, et notamment celui de la société civile, doivent promouvoir l’utilisation de cette transparence émergente pour stimuler des débats publics avisés et les politiques à adopter.

Le Cameroun a été admis comme pays candidat à l’ITIE en 2007. La première validation du Cameroun en vertu de la norme ITIE a débuté le 1er juillet 2017. Le 29 juin 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a établi que le Cameroun avait réalisé des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016 sans pour autant être conforme. Et après la seconde validation, achevée en février 2021, « le Cameroun a accompli des progrès globalement significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 », sans, une fois de plus, être conforme. D’où la 3^e validation prévue pour débuter après le 1^er avril 2023.

L’initiative ITIE a néanmoins permis au Cameroun de faire des progrès en matière de transparence dans les industries extractives. Pour la première fois, la Société nationale des hydrocarbures (SNH) a commencé à divulguer les dépenses liées aux opérations de sécurité réalisées à la demande du gouvernement. Ce qui d’après le Conseil d’administration de l’ITIE renforce la redevabilité dans l’utilisation des revenus pétroliers. Le Cameroun a également réalisé des progrès dans la divulgation de données à la source, notamment par le biais de son cadastre minier et le site internet de la SNH.

Sylvain Andzongo