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Yaoundé - 05 avril 2020 -
Gestion publique

La firme Bekolo & Partners dénonce les dispositions anti-industrialisation de la loi de finances 2020 du Cameroun

La firme Bekolo & Partners dénonce les dispositions anti-industrialisation de la loi de finances 2020 du Cameroun

(Investir au Cameroun) - La firme internationale d’audits et de conseils, Bekolo & Partners, vient de publier une analyse sur la loi de finances 2020 du Cameroun. Pour ce cabinet à la réputation établie, certaines dispositions de ce texte sont des freins à l’industrialisation et à l’investissement. Dans sa note, le cabinet Bekolo & Partners pointe particulièrement les modifications apportées à l’article 7 dans la section « bénéfice imposable ».

Pour obtenir le bénéfice net sur lequel l’impôt sur les sociétés sera prélevé, il est soustrait du chiffre d’affaires « toutes charges nécessitées directement par l’exercice de l’activité imposable au Cameroun ». La nouvelle formulation de l’article 7, contenu dans la loi de finances 2020, réduit le volume des charges déductibles. À titre d’exemple, les frais d’assistance technique et d’études relatives au montage d’usine, qui étaient jusqu’ici soustraits sans aucune limitation, sont aujourd’hui limités à « 2,5% du bénéfice imposable avant déduction des frais en cause ».

Frein à l’industrialisation

Pour le gouvernement, l’objectif est de « limiter les risques d’évasion fiscale ». Mais la firme internationale d’audits et de conseils regrette la modification de cette disposition qui « visait à inciter les entreprises à monter des usines ». « Ce qui contribuait à accélérer l’industrialisation du Cameroun », commente-t-elle en faisant observer que cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter des résultats de l’exercice 2019.

Pour le Bekolo & Partners, cette réforme est d’autant plus inopportune que « l’expertise étrangère est nécessaire pour l’installation d’usines modernes et de haute technologie, et que le pays a plus que jamais besoin de s’industrialiser et d’attirer les investisseurs pour tirer avantage des opportunités de développement du commerce intra-africain qu’offre la zone de libre-échange continentale africaine (Zlca) constituée en juillet 2019 ».

Concrètement, illustre, le cabinet d’audits et de conseils « la Sonara ne pourra pas déduire fiscalement la totalité des frais d’assistance technique et d’études relatives à la reconstruction de son usine qui a été ravagé par un incendie ».

Le cabinet invite le gouvernement à examiner cette disposition de la loi de finances 2020 qui pourrait nuire à l’objectif du pays d’atteindre l’émergence en 2035. « Car pour être émergent il faut des industries, donc des usines pour transformer les matières et créer de la valeur ajoutée », justifie la firme.

Frein à l’investissement

Sur un autre plan, relève Bekoloo & Partners, avant la nouvelle loi de finances 2020, le code général des impôts permettait aux sociétés lorsqu’elles étaient en situation de perte au cours d’un exercice, de ne pas déduire les amortissements des immobilisations, de les accumuler (amortissements différés) sans limitation de durée et de reporter leur déduction sur les exercices qui dégagent un bénéfice.

Pour le cabinet, cette disposition constituait un avantage fiscal majeur pour les entreprises qui investissaient dans l’acquisition des immobilisations, car elle permettait de récupérer leurs investissements à travers la déduction fiscale des amortissements et de réinvestir.

Seulement, note le cabinet, « en limitant à 10 ans  le délai pour utiliser les amortissements différés accumulés pendant la période où l’entreprise était déficitaire, il y a un risque que les entreprises ne soient plus incitées à investir des montants importants dans les immobilisations ».

Les autorités justifient cette dernière réforme par la volonté « de limiter les risques de lissage des bénéfices par des reports fantaisistes ». Bekolo & Partners, qui ne semble pas convaincu de la pertinence de cette motivation, conseille au gouvernement de réexaminer cette disposition de la loi de finances 2020. À l’en croire, « elle pourrait nuire à l’investissement privé national et étranger dont le pays a grand besoin pour se développer et réduire le chômage ».  

Sylvain Andzongo

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