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Yaoundé - 20 avril 2024 -
Gestion publique

Pour réduire le phénomène de fraudes, le Cameroun réclame l’identification des signataires des documents d’assurances

Pour réduire le phénomène de fraudes, le Cameroun réclame l’identification des signataires des documents d’assurances

(Investir au Cameroun) - « Identification des signataires des documents d’assurances ». C’est l’objet d’une lettre circulaire du ministre délégué des Finances, Yaouba Abdoulaye, adressé au mois de septembre dernier aux directeurs et gérants des sociétés d’assurance et de courtage.

« J’ai l’honneur de vous rappeler que conformément aux dispositions de l’article 522 du code des assurances, le nom de toute personne ou société, mentionnées à l’article 501, par l’entremise de laquelle a été souscrit un contrat d’assurance ou une adhésion à un tel contrat doit figurer sur l’exemplaire de ce contrat ou de tout document équivalent, remis au souscripteur ou adhérent », écrit le membre du gouvernement.

Par extension, il demande aux collaborateurs et partenaires de ces responsables de sociétés d’assurance d’apposer leurs cachets nominatifs sur tous les documents destinés à la tutelle ou au secrétariat général de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima).

Cette mesure gouvernementale vise à réduire le phénomène de fraudes parfois observé lors de la souscription des assurances. En effet, certains souscripteurs d’assurances se voient parfois délivrer des documents où ils peuvent inscrire des noms fictifs.

S.A.

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