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Yaoundé - 15 novembre 2018 -
Gestion publique

Détournements de fonds : Marc Samatana condamné à payer 31 millions

Détournements de fonds : Marc Samatana condamné à payer 31 millions

(Investir au Cameroun) - Le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), réuni en session ordinaire du 2 mars à Yaoundé, a exposé son délibéré dans l’affaire concernant la gestion du directeur général (Dg) de la Semry, Société d’expansion et de modernisation de la riziculture de Yagoua pour la période de 2008 à 2009 au sujet des irrégularités présumées à la charge de ce dernier et consignées dans le rapport de la mission de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat produit en 2010, puis dans celui dans celui du rapporteur désigné dans cette affaire. Puis il a déclaré l’accusé, en poste depuis 2008, coupable de cinq fautes de gestion.

Le CDBF reproche en premier à Marc Samatana l’engagement, sans autorisation du conseil d’administration, des dépenses de la Semry en dépassement des prévisions budgétaires votées au cours de l’exercice 2008-2009. Ensuite, il a été reconnu coupable du non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) collectée par la Semry au cours de la même période, induisant un préjudice financier de 31,5 millions F CFA en terme de pénalités de retard infligées à la Semry par l’administration fiscale.

Il lui est aussi reproché le paiement d’avances de démarrage des marchés public à des taux supérieurs aux plafonds réglementaires. Tout comme l’approvisionnement en carburant auprès de fournisseurs non agréés en l’absence d’une situation d’état de nécessité absolue. Enfin, le Conseil reproche au DG l’acquisition, pour le compte de l’entreprise, de deux véhicules d’occasion en lieu et place de véhicule neufs, en violation de la réglementation en vigueur.

Par conséquent, le Conseil a constitué Marc Samatana débiteur envers cette entreprise du portefeuille de l’Etat de la somme de 31,5 millions représentant le préjudice subi par la Semry de son fait. Une amende spéciale d’un million est également infligée à l’intéressé pour les quatre fautes de gestion relevées plus haut constituant des manquements aux règles de la discipline budgétaire et financière.

Toujours au sujet de la Semry, à noter que le CDBF avait, en sa session du 8 novembre 2011, reconnu Amadou Evele, prédécesseur de Marc Samatana, coupable de fautes de gestion similaires au titre des années 2006 et 2007. Celui-ci a été constitué débiteur envers le Trésor public de la somme de 6,1 millions représentant le préjudice subi par la Semry. Une amende spéciale d’un million lui avait aussi été infligée.

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