À la lecture de la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2020, l’on note un resserrement de la réglementation liée aux évacuations sanitaires payées par les fonds publics.

Tout d’abord, précise la circulaire, ces évacuations sanitaires vers les hôpitaux publics sont privilégiées. « Toutefois, en cas de nécessité, il peut être envisagé une évacuation sanitaire dans un établissement privé national, ou à l’étranger, conformément aux dispositions du décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000. À cet égard, le visa budgétaire de toute décision d’évacuation se fait concomitamment avec le blocage effectif des crédits correspondants », ajoute le document.

Désormais, les crédits réservés aux évacuations sont, le moment venu et selon le cas, délégués directement aux représentations diplomatiques du Cameroun dans les pays d’accueil. Il est par conséquent interdit au chef de poste comptable diplomatique de payer lesdits frais aux malades. Dans le cas des évacuations sanitaires dans les établissements hospitaliers locaux, les crédits débloqués à cet effet sont virés dans les comptes bancaires appartenant à ces structures pour règlement de toutes les dépenses y relatives.

En outre, les crédits budgétaires destinés à couvrir les dépenses d’évacuation sanitaire étant inscrits dans le chapitre des dépenses communes sous la gestion du ministre en charge des Finances, les documents de prise en charge émanant de toute autre administration n’emportent aucun effet financier.

Enfin, les services chargés du visa budgétaire sont invités à observer « strictement » la réglementation en matière de remboursement des frais médicaux, d’hospitalisation et des soins divers au profit des personnels de l’État.

SA