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Yaoundé - 23 janvier 2020 -
Gestion publique

Les entités publiques appelées à clôturer sans délai leurs comptes domiciliés dans les banques commerciales

Les entités publiques appelées à clôturer sans délai leurs comptes domiciliés dans les banques commerciales

(Investir au Cameroun) - Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), a adressé, le 3 octobre dernier, un courrier aux différents responsables en charge des organismes et projets publics au Cameroun. Objet : « Centralisation des ressources publiques dans le compte unique du Trésor (CUT) ».

Dans sa lettre, le Minfi constate que, « à date, les démembrements de l’État disposent toujours de nombreuses ressources dans les banques commerciales, qui échappent au circuit de collecte unique ». Toujours selon lui, une telle situation concourt à la dégradation du niveau de liquidité du trésor public et des correspondants, entraînant une raréfaction de la liquidité dans les circuits réguliers, à l’origine des tensions récurrentes de trésorerie et du non-respect des délais de paiement.

« Toutes les entités publiques éligibles au compte unique du Trésor sont appelées à clôturer sans délai leurs comptes domiciliés dans les banques commerciales, et reverser les soldes au CUT ouvert à la Beac », conclut le Minfi.

L’article 79 de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques dispose que : « (1) les ressources sont toutes, quels qu’en soient la nature et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). (3) les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics. (4) aucun compte ne peut être ouvert par une administration publique dans une banque commerciale, sauf autorisation expresse du ministre chargé des Finances dans les cas et dans les conditions déterminées par décret pris sur son rapport. (5) les fonds détenus par les comptables publics sont gérés selon le principe de l’unicité de caisse ».

SA

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