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Yaoundé - 19 septembre 2021 -
Gestion publique

L'ART menace de sanctionner 114 exploitants électroniques dont Campost, Express Union, Express Exchange…

L'ART menace de sanctionner 114 exploitants électroniques dont Campost, Express Union, Express Exchange…

(Investir au Cameroun) - 114 exploitants et fournisseurs des communications électroniques sont menacés de sanctions par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) au Cameroun, selon un communiqué publié ce 13 septembre et signé du directeur général (DG) de l’Agence, Philémon Zo’o Zame (photo). Il leur est reproché de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ».

Dans cette liste (voir liste ci-dessous), l’on retrouve des entreprises importantes par la taille comme l’opérateur public postal Campost, les microfinances et opérateurs de transfert d’argent Express Union Finance SA et Express Exchange ou encore CFAO Technologies, le câblodistributeur TV+.

1 GAZETTE

Ces sociétés ont jusqu’au 24 septembre 2021 « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». En cas de non-respect de ce délai supplémentaire, indique le DG, « les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ».

Selon les textes évoqués par le régulateur, lorsqu'un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure, l'Agence peut prononcer à son encontre, l'une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d'un mois ; réduction d'un an sur la durée de son titre d’exploitation ; retrait du titre d’exploitation. Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 550 millions de FCFA sont également prévues.

Sylvain Andzongo

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