logoIC
Yaoundé - 19 avril 2024 -
Gestion publique

Cameroun : le secteur privé demande l’ouverture d’un compte séquestre pour garantir le remboursement des crédits TVA

Cameroun : le secteur privé demande l’ouverture d’un compte séquestre pour garantir le remboursement des crédits TVA

(Investir au Cameroun) - Le 13 mars dernier, au cours de la tenue à Douala de la 8ème édition du Cameroon Business Forum, plateforme de rencontre entre le secteur privé et les pouvoirs publics, les opérateurs économiques ont de nouveau émis un ensemble de doléances. Parmi lesquelles la nécessité pour le gouvernement d’ouvrir un compte séquestre permettant de garantir le remboursement aux entreprises des crédits TVA.

En effet, soutiennent les opérateurs économiques, la rétention de ces fonds par l’Etat plombe généralement la trésorerie des entreprises, qui sont pourtant en quête perpétuelle de financements pour développer leurs activités. Cette situation est d’autant plus préjudiciable que ces fonds sont souvent retenus par le Trésor public pendant plusieurs années.

A titre d’exemple, au mois de juillet 2016, les membres de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), qui produisent entre 90 et 95% des huiles végétales raffinées et des savons de ménage en vente au Cameroun et dans la zone Cemac, réclamaient à l’Etat le remboursement de 5 années de crédits TVA.

Pour rappel, selon la réglementation fiscale en vigueur au Cameroun, les entreprises exportatrices, que l'application du taux zéro en matière de TVA met en situation de crédits structurels, doivent introduire une demande de remboursement de cette taxe au bout de trois mois de cumul de crédits. Les fonds y afférents doivent leur être remboursés dans un délai règlementaire de deux mois, qui est rarement respecté par l’Etat.

BRM

Lire aussi

27-07-2016 - Cameroun : les raffineurs des oléagineux réclament à l’Etat 5 années de remboursement des crédits TVA

titres-publics-4-336-milliards-de-fcfa-leves-dans-la-cemac-en-2023-soit-2-500-milliards-de-moins-que-dans-l-uemoa
En 2023, les six pays membres de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA) ont réussi à lever un montant total de...
beac-le-cameroun-assure-un-remboursement-de-39-8-milliards-sur-le-marche-des-titres-grace-a-de-nouveaux-emprunts
Le 17 avril 2024, le Cameroun a procédé au remboursement de 39,8 milliards de FCFA sur le marché des titres publics de la Banque des États de...
l-api-s-associe-au-pak-et-a-la-magzi-pour-faciliter-l-acces-des-investisseurs-aux-zones-economiques-et-industrielles
En marge de la quatrième édition du Cameroon Investment Forum (CIF), tenue à Douala le 17 avril 2024, l’Agence de promotion des investissements (API)...
restauration-le-cameroun-propose-aux-africains-de-mutualiser-leurs-efforts-dans-l-utilisation-des-produits-labelises-ig
Au cours d’un dîner thématique sur les indications géographiques (IG), organisé le 17 avril 2024 à Douala, le ministre camerounais des Mines, de...

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n121:Mai 2022

Les marges de progression du secteur télécom camerounais


Pourquoi les entreprises camerounaises cachent autant leurs comptes ?


Business in Cameroon n110: April 2022

Covid-19, war in Europe: Some Cameroonian firms will suffer


Albert Zeufack: “Today, the most important market is in Asia

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev