(Investir au Cameroun) - Dans le projet de loi de finances rectificative 2022, que se préparent à examiner les parlementaires camerounais, le gouvernement révèle une réduction de ses prévisions de recettes douanières de 40 milliards de FCFA (-4,4%) au cours de l’année courante. Selon le document consulté par Investir au Cameroun, l’enveloppe attendue de la douane au cours de l’exercice 2022 est estimée à 863,9 milliards de FCFA, contre 903,9 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, votée en novembre 2021 par le Parlement.

A en croire le projet soumis à l’approbation du Parlement, cette baisse des prévisions est « liée à l’impact de la crise (russo-ukrainienne, qui a occasionné une flambée des prix à l’international, Ndlr) et aux APE » signés avec l’Union européenne (UE). En effet, depuis le déclenchement des bombardements russes en Ukraine, les prix des matières premières ont explosé sur le marché international, ainsi que les coûts du pétrole et du fret. Cette réalité a amené le gouvernement camerounais à prendre deux mesures, qui auront un impact notable en termes de réduction des recettes douanières.

La première, prise le 16 novembre 2021, et prorogée pour la 2è fois le 3 juin 2022 pour une durée de trois mois, consacre un abattement de 80% sur le coût du fret à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime. Cette décision, prise dans un « contexte d’augmentation inédite du coût du transport international des marchandises », avait expliqué le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, vise à atténuer chez les opérateurs économiques, les surcoûts engendrés par la hausse des prix des matières premières et du fret sur le marché international. Mais, elle fait perdre au Trésor public une part importante des recettes douanières.

Les effets de l’APE avec l’UE

La 2è mesure est relative à la baisse des tarifs douaniers sur les produits pétroliers importés. Cette décision prise le 29 avril 2022 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, s’étend sur « une période de six mois renouvelables le cas échéant ». De sources proches du dossier, cette décision, qui va induire une baisse des recettes douanières, aura pour conséquence d’éviter une explosion de la subvention de l’État (480 milliards de FCFA, selon la loi de finances rectificative) destinée à soutenir les prix des produits pétroliers à la pompe au cours de l’année 2022, d’une part, et d’éviter une hausse des prix aux consommateurs, d’autre part.

Pour l’heure, en l’absence de toute prévision officielle, il est difficile d’estimer la proportion de la baisse des recettes douanières que vont induire les deux décisions sus-mentionnées, de même que la mise en oeuvre par le Cameroun des APE, effective depuis le 4 août 2016. Du point de vue de ces accords signés avec l’UE, l’on se souvient que le Cameroun a déclenché, depuis le 1^er janvier 2021, la mise en œuvre de la 5è phase des APE, qui consacre une réduction de 10% sur les tarifs douaniers des produits dits à rendement fiscal élevé, tels que les véhicules personnels, les motos, les carburants, le ciment...

La décote sur les tarifs douaniers de ces mêmes produits dits du 3è groupe, atteint désormais 20% depuis le 4 août 2021 (date de l’entrée en vigueur de la 6^e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE avec l’UE). Cette décote devrait être encore plus importante dès le mois d’août 2022, contribuant ainsi à une importante réduction des recettes douanières du pays, comme le prévoit l’ordonnance portant loi de finances rectificative signée le 2 juin 2022 par le chef de l’Etat. Et qui devra être entérinée par le Parlement camerounais, au cours de la session ouverte le 7 juin dernier.

Brice R. Mbodiam

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