logoIC
Yaoundé - 21 septembre 2020 -
Gestion publique

Le gouvernement soumet au parlement un projet de modification du Code pénal, pour sanctionner le tribalisme au Cameroun

Le gouvernement soumet au parlement un projet de modification du Code pénal, pour sanctionner le tribalisme au Cameroun

(Investir au Cameroun) - Au cours de la session budgétaire de novembre 2019, le parlement camerounais examinera un projet de modification de Code pénal. La modification vise à y introduire des dispositions visant à sanctionner « l’outrage aux races et aux religions », ainsi que « l’outrage à la tribu ».

Selon le projet de texte soumis aux parlementaires pour examen et adoption, « l’outrage aux races et aux religions » sera désormais puni de peines d’emprisonnement allant de 6 jours à 6 mois, assorties d’une amende de 5000 à 500 000. Cette amende est portée à 20 millions de FCFA, si l’infraction est commise par « voie de presse, de radio, de télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public ». Ces peines sont doublées si l’infraction est commise pour susciter la haine et le mépris entre citoyens, apprend-on.

En ce qui concerne « l’outrage à la tribu », l’infraction est punie d’un emprisonnement allant d’un à 2 ans, avec une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA. En cas d’admission des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut être inférieure à 3 trois mois et la peine d’amende à 200 000 FCFA. Ces peines sont doublées lorsque cette infraction est commise par un agent de l’État, un responsable de parti politique, de média, d’une ONG ou d’une institution religieuse.

Ce projet de texte apparaît comme une réponse aux discours haineux et tribaux qui ont fait irruption dans le langage des Camerounais, principalement sur les réseaux sociaux, depuis l’élection présidentielle d’octobre 2018.

BRM  

a-travers-telcar-cocoa-l-americain-cargill-reprend-le-leadership-du-negoce-du-cacao-au-cameroun-en-2019-2020
Avec 69 253 tonnes de fèves achetées au cours de la campagne cacaoyère 2019-2020, achevée le 15 juillet dernier, Telcar Cocoa, négociant local de la...
le-cameroun-annonce-pour-fevrier-2022-la-resorption-du-deficit-energetique-dans-la-region-forestiere-et-miniere-de-l-est
Le ministre camerounais de l’Eau et de l’Énergie, Gaston Eloundou Essomba (photo), a effectué ce 18 septembre 2020 dans la région de l’Est, une visite sur...
la-societe-camvert-ambitionne-de-planter-50-000-hectares-de-palmeraies-a-campo-dans-le-sud-du-cameroun
Le 12 septembre 2020, la société Camvert a lancé la mise en terre des 236 000 premiers plants de la palmeraie industrielle, en cours de création dans la...
marche-des-titres-publics-le-coronavirus-booster-les-emprunts-a-long-terme-en-zone-cemac
Au cours du 2e trimestre 2020, les six États de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, Tchad et Guinée équatoriale) ont mobilisé une enveloppe de...

STOPBLABLACAM TV

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n101 Septembre 2020

Covid-19 Des entrepreneurs s’expriment


Les populations défendent leur patrimoine foncier


Business in Cameroon n91: september-2020

Covid-19 Insights from entrepreneurs


Land squabbles between citizens and the government

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev