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Yaoundé - 29 mars 2024 -
Gestion publique

Philippe Camille Akoa : « le FEICOM est plus que jamais engagé dans le développement du secteur productif au niveau local »

Philippe Camille Akoa : « le FEICOM est plus que jamais engagé dans le développement du secteur productif au niveau local »

(Investir au Cameroun) - A la tête du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) depuis plusieurs années, Philippe Camille Akoa, magistrat de profession, détaille ici les contours des missions et des activités de la «Banque des communes camerounaises ».

Le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) est généralement présenté comme la banque des communes camerounaises, en ce sens qu’il collecte et redistribue les centimes additionnels communaux (CAC). Concrètement, c’est quoi le centime additionnel ? 

Je voudrais de prime abord relever que la décentralisation au Cameroun, comme partout ailleurs, se traduit par le transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales décentralisées (CTD). Pour garantir le bon exercice desdites compétences, le législateur camerounais a prévu des ressources financières qui peuvent être soit des dotations, soit un transfert de fiscalité, ou les deux à la fois. Les centimes additionnels communaux, pour revenir à votre question, sont un pan des ressources transférées aux CTD, dans le cadre de la fiscalité. C’est un pourcentage additif dont l’Etat autorise le prélèvement au profit des collectivités dans le cadre de l’assiette fiscale. C’est un système de prélèvement qui n’est pas propre au Cameroun, car il existe dans certains autres pays de par le monde, notamment au Japon, en France, en Belgique, au Danemark, en Italie ou en Suisse.

Au Cameroun, les CAC sont un pourcentage additif de 10% appliqué sur certains impôts, notamment l’impôt général sur le revenu, anciennement appelé Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est une pratique qui remonte dans notre pays, en 1952. Elle  a connu plusieurs formules. En effet, jusqu’à une période récente, chaque commune avait la possibilité de percevoir les CAC recouvrés dans son territoire fiscal, suivant les conditions prévues par la loi. Ce système a cependant présenté quelques lacunes. Ainsi, les grandes villes abritant l’essentiel de l’activité économique du pays, notamment Douala et Yaoundé, respectivement capitale économique et capitale politique, prenaient la plus grande partie du produit des CAC, soit environ 75%. Alors que 25% revenaient aux autres Communes. L’Etat a donc décidé de corriger cette « injustice » au nom de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional, en introduisant dans la Loi de finances de l’exercice 1993/1994, le principe de la centralisation des CAC et leur redistribution aux différents bénéficiaires, notamment l’Etat lui-même, le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) et les communes. 

A l’époque, les CAC étaient centralisés et redistribués par le Trésor. Mais, cette centralisation par le Trésor public a également vite montré ses limites. C’est la raison pour laquelle, pour plus d’efficacité, l’Etat a décidé, le 12 août 1998, date de la signature du décret n°98/263/PM du Premier ministre, de confier cette activité au FEICOM, déjà chargé du financement des projets communaux. La centralisation des CAC par le FEICOM permettait à toutes les communes, en plus de leurs ressources propres, de disposer à temps de moyens issus en partie de la solidarité nationale et d’accéder plus facilement aux financements proposés par le FEICOM. 

Quels sont les critères qui gouvernent la répartition des CAC, d’une part, et d’autre part, quelle est la grille de répartition pour l’ensemble des communes du pays ? 

La répartition des CAC s’appuie essentiellement sur le critère démographique. Ce qui suppose que les communes les plus peuplées, censées faire face à davantage de demandes de la part de la population, en termes de services sociaux de base, sont celles qui reçoivent le plus de ressources. Mais, avant de procéder à la répartition suivant ce critère principal, je voudrais préciser que, d’une manière générale, 10% reviennent à l'Etat, au titre de frais d'assiette et de recouvrement, 20% au FEICOM pour son fonctionnement et ses investissements propres, et enfin 70% sont destinés à toutes les communes et communautés urbaines.

Sur la quote-part destinée aux communes et communautés urbaines (70%), une retenue de 40% est opérée, soit 28% du total des CAC, au profit de la collectivité locale dans laquelle est située l’entreprise redevable. C’est le reliquat qui s’élève à 42% qui est centralisé au FEICOM pour être réparti aux 360 communes et aux 14 communautés urbaines suivant le critère démographique. Sur ce reliquat centralisé, d’autres prélèvements sont faits. Il s’agit notamment d’une retenue différée de 3% minimum, qui est opérée en faveur des communes qui produisent certains biens, services ou richesses, mais dont les impôts et taxes y relatifs sont payés et encaissés en dehors de leur territoire. Par cette retenue différée, les pouvoirs publics ont voulu réparer une injustice pour ces communes-là qui abritent des entreprises dont les activités génèrent les CAC, mais qui ne bénéficient pas de la retenue de base comme relevé ci-dessus, du fait que le siège social des entreprises productrices se trouve ailleurs.

Le gouvernement a également institué une autre retenue de 4% en faveur des communes frontalières ou sinistrées. Depuis 2011, il a été aussi introduit dans la répartition des CAC, un nouveau principe pour tenir compte des disparités au plan démographique, qui pénalisaient les communes les moins peuplées. Ainsi, une retenue minimale de 20% est faite sur la masse globale des ressources à redistribuer, puis répartie de façon égalitaire à toutes les communes et communautés urbaines. Seul le reliquat est réparti au prorata de la population. Le système camerounais de péréquation est assez complexe, mais très original.

En dehors des centimes additionnels, quelles sont les autres sources de financement des activités du FEICOM ?

Outre les CAC qui représentent près de 85% des ressources du FEICOM, l’organisme bénéficie également de 20% des contributions des patentes ; des droits de licences ; de la taxe sur la propriété immobilière ; des droits de mutations immobilières (bail) ; des droits de mutations immobilières (propriété) et de la taxe de stationnement. Le FEICOM a également la possibilité de recourir à l’emprunt et de bénéficier des dons et legs, ainsi que des ressources provenant de la coopération nationale et internationale, destinées au financement du développement local. 

Au regard de l’immensité des besoins des communes camerounaises, pourrait-on voir le FEICOM procéder à des opérations de levée de fonds sur le marché des capitaux (qui ne demande qu’à être dynamisé au Cameroun et en Afrique centrale de manière générale), afin de doper ses interventions auprès des communes ?

Il est constant que les moyens dont dispose le FEICOM sont insuffisants par rapport aux besoins des populations. D’où la nécessité de réfléchir au recours à d’autres alternatives. Il faut également relever que l’activité de levée des fonds sur les marchés financiers est très encadrée par la réglementation en vigueur, notamment par les directives de la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC). Je précise également que le FEICOM n’est pas une banque au sens strict, même si le grand public et les élus locaux l’appellent affectueusement «Banque des communes». Cette institution, dans sa conception, a un « visage plus humain », pour ne pas dire « social ». De par son statut juridique, elle ne peut pas valablement aller sur les marchés financiers.

Pour autant, depuis sa réforme intervenue à la faveur du décret 2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2000/365, le FEICOM est habilité à rechercher et gérer des ressources nationales et internationales destinées à la réalisation de projets en faveur des collectivités. A titre d’illustration, la Banque africaine de développement (BAD) a mis à la disposition de l’organisme, un don de 3,5 milliards FCFA pour le financement des Programmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu semi-urbain (PAEPA-MSU) et en milieu rural (PAEPA-MRU). 

Par ailleurs, à la suite d’un audit institutionnel réalisé en 2011 sur financement de la KfW et de l’Agence française de développement (AfD), audit ayant conclu que le FEICOM remplissait les conditions nécessaires pour servir d’intermédiaire pour des financements sous forme de dons ou de prêts, la KfW a accordé à l’organisme une subvention de 15 millions d’euros (10 milliards FCFA), pour le financement du Programme décentralisation FEICOM villes moyennes (PDFVM). Ce programme est notamment axé sur le financement des projets générateurs de revenus dans 12 communes. Le FEICOM vient également de bénéficier de la part de l’Union européenne et de la KfW, des ressources d’un montant de 28 millions d’euros, destinées à la mise en œuvre du Programme de développement économique et social des villes secondaires exposées à des facteurs d’instabilité (PRODESV).

Au plan national, le Crédit foncier du Cameroun (CFC) a ouvert au profit du FEICOM, une ligne de crédit de 10 milliards FCFA pour la promotion de l’habitat social dans les communes, à travers le Programme de construction des cités municipales (PCCM). C’est dire que les lignes bougent pour permettre au FEICOM de bénéficier davantage de ressources et de financer le développement local. S’agissant spécifiquement de la levée des fonds sur les marchés financiers, il faudrait attendre la réforme de l’institution en cours, en application de la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics. 

Dans l’ensemble, les financements du FEICOM en faveur des communes sont concentrés dans la construction des infrastructures socio-économiques (marchés, gares routières, aménagement urbain, etc.), mais l’on voit très peu d’investissements dans le secteur productif. Qu’est-ce qui justifie cela ? 

Le FEICOM s’est doté d’une variété d’outils de financements depuis 2007, en vue d’un meilleur encadrement de ses interventions au profit des collectivités. Selon le code d’intervention (CIF) dont l’institution s’est dotée, les concours financiers couvrent cinq groupes de projets communaux. Il s’agit des projets sociaux (routes et ouvrages de franchissement, ouvrages d’approvisionnement en eau potable, électrification, écoles, centres de santé), des équipements collectifs destinés à l’appui institutionnel aux collectivités locales (hôtels de ville, bâtiments de mairie et autres bâtiments administratifs), des équipements utilitaires (véhicules de liaison, camions, engins de travaux publics et agricoles) des projets d’équipements marchands et/ou générateurs de revenus réalisés à but lucratif  (marchés, gares routières, auberges municipales, abattoirs, logements communaux, lotissements, unités de transformation agricole, forêts communales, prises de participation dans capital des sociétés), et des prêts au fonctionnement (appui au paiement d’arriérés de salaire ou arriérés de factures d’électricité, paiement des fonds de contrepartie, apports en ressources définitives (ARD), autres charges de fonctionnement). 

Les équipements marchands ainsi que d’autres projets générateurs de revenus sont bel et bien financés par le FEICOM. Les projets dans cette catégorie visent à développer le secteur productif et à promouvoir la croissance et l’emploi au niveau local. A l’écoute de son environnement, et conformément aux exigences du système de management de la qualité (SMQ) dans lequel le FEICOM est engagé depuis 2009, l’organisme a mis en place d’autres outils de financement visant à favoriser la production des richesses et la croissance économique locale, l’objectif étant de rester en harmonie, non seulement avec la demande, mais aussi avec le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE).

De même, depuis 2008, un Cadre particulier d’investissement pour les communautés urbaines et des communes à fort potentiel (CAPIC) a été mis sur pied. Cet outil finance des projets porteurs de croissance, à l’instar de la construction des espaces commerciaux et des unités de transformation, l’exploitation de carrières, les prises de participation dans le capital des sociétés, etc. Cet outil est en cours de révision avec l’appui de la coopération allemande. De même, depuis 2014, le FEICOM a mis en place un produit dénommé « Métropole », qui a pour objectif d’accorder des facilités de trésorerie aux collectivités, en vue de la réalisation des projets économiquement rentables. 

Mais, le FEICOM entend aller plus loin. En effet, depuis décembre 2017, une Division des études et de la prospective locale chargée, entre autres, de formuler des programmes de développement économique et social, a été créée. Par cette démarche, le FEICOM souhaite dépasser l’image répandue dans l’opinion, d’une entreprise de financement du béton, pour devenir un véritable outil de développement permettant aux collectivités d’organiser/structurer les acteurs et les filières économiques. Il s’agira, par ailleurs, de développer des synergies avec les sectoriels, les organisations de la société civile, d’accompagner la structuration des Groupements d’intérêt économiques (GIE), etc.

C’est dans ce sens que la formulation d’un programme de promotion du développement économique local a été décidée par le FEICOM. Je voudrais ici saluer l’intérêt de certains de nos partenaires, de notre tutelle technique et des départements ministériels concernés, pour leur présence effective au sein de l’instance chargée de la formulation de ce programme. Vous comprenez bien que le partenariat avec le ministère des PME, de l’Economie sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) sera valorisé dans le cadre de la conception de ce programme. En clair, le FEICOM est plus que jamais engagé dans le développement du secteur productif au niveau local. 

Il y a quelques années, le FEICOM a contribué au financement des actifs des communes de la région de l’Est, dans le cadre d’un projet agro-industriel sucrier à Batouri, porté par Justin Sugar Mills. En dépit du sort qui a finalement été celui de ce projet, n’est-ce pas dans les projets d’envergure de ce type que le FEICOM gagnerait à investir, pour véritablement améliorer les conditions de vie des populations dans les communes ?

Comme je vous l’ai fait observer, le FEICOM a mis en place un cadre d’investissement dans les communes à fort potentiel, justement parce qu’il pense que de telles initiatives sont indispensables pour la croissance au niveau local. Malheureusement, au-delà des questions de maturation, les magistrats municipaux s’intéressent très peu à ce genre de projets du fait de leur complexité, des termes et conditions de financement. Les concours financiers du FEICOM dans ce type de projets sont généralement des prêts remboursables en totalité. A l’observation, les magistrats municipaux affichent une certaine préférence pour des projets sociaux subventionnés à hauteur de 85%. Je voudrais également relever que de tels projets exigent en contrepartie, beaucoup de rigueur sur le plan managérial en vue de la pérennité, de la durabilité et de la soutenabilité de l’investissement réalisé.

S’agissant du projet Justin Sugar Mills auquel vous avez fait allusion, cette initiative avait suscité beaucoup d'espoir de la part des magistrats municipaux et des populations qui y ont vu une opportunité pour la création de la valeur, notamment dans la région de l’Est. Le FEICOM a cru en ce projet qui était un exemple d’intercommunalité dans la promotion de la croissance et de l’emploi au niveau local. Je pense que les communes devraient de plus en plus s’engager dans de telles initiatives. Mais, le préalable reste la réalisation d'études solides. Malheureusement, cette phase est toujours perçue par les acteurs comme facultative. Le FEICOM n’est pas à sa première expérience dans l’accompagnement des projets de cette nature. L’institution a été sollicitée, il y a quelques années, par les communes du département du Moungo, dans la région du Littoral, pour une prise de participation dans le capital de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm).

Depuis quelques années, des institutions en charge du financement des collectivités territoriales dans d’autres pays africains défilent au FEICOM, pour apprendre de l’expérience camerounaise. Quelles sont les particularités du modèle de financement des communes camerounaises ? 

Effectivement, plusieurs institutions de financement des collectivités locales ont rendu visite au FEICOM, au cours des six denières années, dans le cadre des voyages d’études ou d’échange d’expérience. Il serait prétentieux de ma part de dire que ces institutions viennent apprendre. C’est beaucoup plus des rencontres d’échange de bonnes pratiques dans le cadre des missions dévolues à ces institutions. Le FEICOM, lui-même, a eu à faire des voyages d’études au Maroc, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, en Afrique du Sud, en France et régulièrement au Kenya, siège du programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

Nombre de ces visites ont été facilitées par le Réseau des institutions africaines de financement des collectivités locales (RIAFCO), dont le FEICOM est initiateur, membre et préside le bureau exécutif. Je voudrais relever que le modèle camerounais de péréquation et de financement des collectivités, articulé autour du transfert de fiscalité et des dotations, intéresse certaines institutions partenaires. Mais, l’originalité du modèle camerounais se trouve incontestablement dans le modèle FEICOM, un organisme dont les financements sont essentiellement d’origine interne et qui sont transférés aux collectivités par un système de péréquation qui allie équité, solidarité et durabilité. 

Une étude menée avec l’appui de la coopération allemande sur les institutions africaines de financement des collectivités locales a montré que ces instruments mis sur pied par les Etats pour accompagner la décentralisation ont une diversité de statuts, de missions et de mécanismes d’intervention. Et les activités de chaque institution doivent être comprises en fonction du contexte institutionnel de l’Etat qui l’a créée.

Quelles sont les principales difficultés auxquelles le FEICOM fait face dans la conduite de ses missions ? Sur quels leviers faut-il agir, selon vous, pour lever ces obstacles ?

Depuis la restructuration du FEICOM intervenue en 2006, beaucoup a été fait par le gouvernement pour accompagner le développement et le bon fonctionnement de cet organisme. Les moyens mis à la disposition de l’institution pour lui permettre de mieux exécuter son mandat ont suffisamment augmenté, et l’organisme bénéficie de beaucoup d’attention de la part du gouvernement, même si on peut remarquer que le retour de l’institution au Compte unique du Trésor est à l’origine de quelques retards dans la mise à disposition des ressources aux communes et aux entreprises adjudicataires des marchés financés par le FEICOM. Mais, le ministre des Finances a mis en place un comité de Trésorerie au sein duquel le FEICOM siège.

On pourrait également citer la persistance des incompréhensions entre le FEICOM et les communes, notamment au moment du reversement des CAC et autres impôts communaux soumis à péréquation. En effet, certains magistrats municipaux contestent souvent des prélèvements qui sont faits dans le cadre du remboursement des prêts pourtant objet de conventions régulièrement signées. On pourrait enfin citer quelques dysfonctionnements constatés dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage locale, avec des conséquences dans la consommation du budget dédié aux investissements communaux. 

Pour surmonter ces difficultés, on pourrait activer les leviers relatifs à la réforme du Compte unique du Trésor et au renforcement des capacités et des ressources humaines des collectivités territoriales décentralisées, étant entendu que la réforme même du FEICOM constitue un acquis. 

Comment entrevoyez-vous l’avenir du FEICOM à l’aune de la décentralisation, dont l’accélération du processus est de plus en plus au centre des préoccupations ?

Le FEICOM est l’instrument des pouvoirs publics créé pour assurer un développement local harmonieux et équilibré, dans le cadre de la décentralisation. Or, la décentralisation n’a de sens que si les collectivités territoriales décentralisées remplissent convenablement leur mission d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations. Je reste convaincu que le FEICOM a un important rôle à jouer dans le cadre de l’accélération du processus de décentralisation, prescrite par le chef de l’Etat.  L’Etat, qui en est le propriétaire, pourrait décider de lui confier de nouvelles missions dans le cadre de ce processus. D’ailleurs, une réforme de cette institution est envisagée à très court terme, pour lui permettre d’être le véritable bras séculier de l’Etat pour la conduite réussie du processus de décentralisation. 

D’autres chantiers engagés par le FEICOM vont se poursuivre. La réforme de sa comptabilité, la réalisation des enquêtes de satisfaction clients, dans le cadre du Système de management de la qualité, l’appropriation de la budgétisation par programme, le traitement des réclamations clients, une meilleure gestion des risques, la réalisation des études prospectives, la mise en place d’un Observatoire du développement local, etc. permettent à l’institution d’être plus performante, de disposer de beaucoup d’informations dans la perspective de la formulation d’une stratégie d’intervention adaptée aux nouvelles exigences de la décentralisation. Dans ce contexte, cette institution a un bel avenir devant elle.

Entretien avec Brice R. Mbodiam   

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