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Yaoundé - 24 septembre 2022 -
Gestion publique

Vente des uniformes, transport, cantine… : le fisc taxe désormais les établissements scolaires privés au Cameroun

Vente des uniformes, transport, cantine… : le fisc taxe désormais les établissements scolaires privés au Cameroun

(Investir au Cameroun) - Jusqu’ici exempts d’impôts, les établissements d’enseignement privés, de formation laïque ou confessionnelle seront désormais taxés dans le cadre de la commercialisation des uniformes scolaires, les manuels scolaires, le transport des élèves, l’activité des cantines…, selon un communiqué publié le 14 septembre par le centre régional des impôts de la région du Centre.

Le chef dudit Centre des impôts, Rose-Claire Armelle Marline Fosso, explique dans son communiqué qu’il s’agit là de l’application d’une disposition de la loi de finances pour l’exercice 2022. Elle soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements susvisés, conformément aux dispositions légales, article 120 du Code général des impôts. Cet article dispose que, « à partir du 1er janvier 2022, la dispense de TVA sur les activités commerciales des établissements scolaires privés (vente d’uniformes, de manuels scolaires, cantine, transport, etc.)… est supprimée. La TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et reversée par les établissements compte non tenu de leur régime d’imposition ».

À ce titre, cette responsable invite les promoteurs des établissements concernés par cette disposition légale relevant de sa circonscription à se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement en vue de se mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi de finances 2022.

Mais il faut noter que cette application de la TVA dans ces établissements a eu un effet boomerang sur les prix des pensions scolaires au cours de l’année scolaire 2022-2023 lancée le 5 septembre dernier. Plusieurs établissements privés ou d’ordre confessionnel ont augmenté les coûts des admissions et inscriptions des élèves sans pour autant expliquer aux parents qu’une partie de l’explication de cette inflation observable se trouve dans l’imposition des activités commerciales qu’ils mènent.

Pour atteindre ses objectifs de 2 184,8 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2022, la direction générale des Impôts (DGI) projette de réaliser des recettes fiscales non-pétrolières de 1 047,5 milliards de FCFA au deuxième semestre. Cette mobilisation des recettes, selon la DGI, est tributaire, entre autres, de la fiscalisation du plus grand nombre des opérateurs et l’amélioration du rendement de la TVA.

S.A

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