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Yaoundé - 29 mars 2024 -
Gestion publique

Filière banane : le Cameroun instaure des dispenses fiscales pour les entreprises en zones économiquement sinistrées

Filière banane : le Cameroun instaure des dispenses fiscales pour les entreprises en zones économiquement sinistrées

(Investir au Cameroun) - Dans le cadre de la loi de finances 2022, le président de la République, Paul Biya, vient de promulguer un texte relatif aux mesures « particulières » de relance de la filière banane pour les entreprises situées en zones économiquement sinistrées.

A vue d’accélérer la relance de leurs activités, le texte octroie des avantages fiscaux à ces entreprises situées en zone économiquement sinistrée, pour une période de sept ans. Dans le détail, les entreprises ciblées bénéficieront de l’exonération de la contribution des patentes ; l’exonération de la TVA sur les acquisitions des biens et services ; l’exonération des droits d’enregistrement  sur les mutations immobilières ; l’exonération de la taxe sur la propriété foncière ; l’exonération de la TVA sur les acquisitions d’intrants destinés à la production ; l’exonération de l’impôt sur les sociétés, y compris l’exonération des acomptes mensuel et du minimum de perception correspondants ; la dispense des charges patronales sur les salaires versés au personnel employé.

Par ailleurs, indique la loi, le paiement de la dette fiscale des entreprises relevant de la filière banane et située en zone économiquement sinistrée est gelé pendant une période de trois ans. Au terme de la période de sept ans, les entreprises susvisées sont reversées au régime fiscal des entreprises situées en zone économiquement sinistrée.

Au regard de cette disposition législative, les plus grands bénéficiaires sont : la Cameroon Development corporation (CDC), l’unité agro-industrielle publique, qui est réapparue sur le fichier des exportateurs de bananes en juin 2020, après avoir été en cessation d’activités depuis septembre 2018 du fait de la crise sécuritaire dans le Sud-Ouest du pays, et le producteur privé Boh Plantations Limited, implanté également dans le Sud-ouest, dans le village de Missaka.

Selon un décret rendu public le 2 septembre 2019 par le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sont officiellement déclarées « zones économiquement sinistrées ». Ce statut, selon les textes en vigueur dans le pays, permet à l’État d’offrir des incitations diverses aux entreprises désireuses de s’installer dans ces zones touchées par l’insécurité.

Sylvain Andzongo

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