(Investir au Cameroun) - Au moment où le Cameroun s’apprête à commémorer le cinquantenaire de la Réunification le 20 février prochain, Paul Biya libère certains condamnés, parmi lesquels figurerait Michel Thierry Atangana (photo). Le président de la République du Cameroun a signé ce 18 février 2014 un décret portant commutation et remise de peines d’un certain nombre de personnes condamnées par la justice camerounaise.
L’article 1 de ce décret en son alinéa 5 donnera probablement la liberté à plusieurs condamnés. Il dispose que les remises de peine sont accordées aux personnes définitivement condamnées à la date de la signature du présent décret. Il accorde « une remise totale de la peine restant à purger en faveur des personnes condamnés à une peine d’emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour des infractions de même nature, est supérieur à 10 ans », précise Paul Biya.
Au Cameroun, des dizaines de personnes et d’anciens hauts cadres de l’administration sont condamnés pour détournement des deniers publics. (Voir encadré ci-dessous)
Néanmoins, les largesses du président ne s’appliquent pas aux personnes en état d’évasion à la date de signature de ce décret, aux récidivistes et aux personnes détenues pour avoir été condamnées pour une infraction commise pendant qu’elles se trouvaient en détention.
Aussi, les dispositions de ce décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour assassinat, corruption, concussion, favoritisme, vol aggravé puni de peine de mort, trafic d’influence et prise d’intérêt dans un acte, fausse monnaie, fraude douanière ou fiscale, fraude aux examens et concours, exportation frauduleuse des devises, détention irrégulière et trafic de déchets toxiques, détention irrégulière et trafic de stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, infraction à la législation forestière et torture.
Par ailleurs, les personnes condamnées mineures au sens du droit pénal bénéficient aussi du tiers de la remise prévue. « Les commutations prévues à l’alinéa 1, 2 et 3 de l’article 1 prennent effet à compter de la date de signature du présent décret, date à partir de laquelle se calcule la peine privative de liberté restant à juger », indique le président.
Selon l’article 4 de ce décret, « en cas de condamnations définitives non confondues, les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent qu’à la condamnation en cours d’exécution à la date de signature du présent décret, et si le condamné est encore liberté, à la peine qu’il doit purger en premier lieu ».
Précision majeure dans ce décret, en cas de confusion de peines, la remise s’applique à la peine à purger.
Pour le secrétaire général à la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, c’est un acte d’humanisme de la part du président de la République. « Pris en vertu du pouvoir régalien et des prérogatives que lui confère la constitution, cet acte de mansuétude et de d’humanisme du chef de l’Etat célèbre en ce moment historique pour la nation, les idéaux et vertus d’unité nationale, de paix et de tolérance auxquels le peuple camerounais est profondément attaché », affirme-t-il.
Beaugas-Orain Djoyum
Marafa Hamidou Yaya, ancien ministre de l’Administration territoriale, condamné à 25 ans pour détournement de deniers publics ;
Yves-Michel Fotso, ancien DG de Camair, condamné à 25 ans pour détournement de deniers publics ;
Etonde Ekoto, ancien délégué du gouvernement de Douala, ancien PCA du Port autonome de Douala, condamné à 15 ans pour détournement de deniers publics ;
Siyam Siewe, ancien Dg du Port autonome de Douala, condamné à vie pour détournement de deniers publics ;
Paul Eric Kingue, ancien maire de Njombé Penja, condamné à vie pour détournement des deniers publics ;
Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ancien DG du Feicom, condamné à 30 ans pour détournement de deniers publics ;
Michel Thierry Atangana, ancien président du Comité de pilotage et de suivi des projets de construction des axes routiers Yaoundé — Kribi et Ayos — Bertoua (Copisur), condamné à 20 ans pour détournement de deniers publics ;
Titus Edzoa, ancien secrétaire général à la Présidence de la République, condamné à 20 ans de prison pour détournement des deniers publics ;
Urbain Olanguena Awono, ancien ministre de la Santé, condamné à 20 ans pour violation des dispositions régissant la procédure de passation des marchés publics ;
Atangana Mebara, ancien secrétaire général à la Présidence de la République, condamné à 20 ans de prison pour détournement des deniers publics ;
Ephraïm Inoni, ancien Premier ministre, condamné à 20 ans de prison pour détournement des deniers publics ;
Zacchaeus Forjindam, ancien Dg du chantier naval, condamné à vie pour détournement des deniers publics en coaction.
Extraits du décret présidentiel du 18 février 2014
Article 1er :
Les remises de peine suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées à la date de la signature du présent décret :