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Yaoundé - 05 avril 2020 -
Gestion publique

Dépenses publiques : de nouvelles dispositions pour lutter contre la surfacturation au Cameroun

Dépenses publiques : de nouvelles dispositions pour lutter contre la surfacturation au Cameroun

(Investir au Cameroun) - En cette année 2020, l’achat des biens et de service par l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les entités publiques devra se faire exclusives sur la base de « la mercuriale et des quantitatifs, dont les prix et tarifs de référence des équipements, des fournitures et services divers destinés aux administrations publiques sont fixés par arrêté du ministre chargé des prix ». La prescription est contenue dans la circulaire portant instructions relatives à l’exécution du budget 2020, signée, le 30 décembre dernier, par le ministre des Finances (Minfi).

Selon le document, cette exigence concerne tous les marchés (les lettres commandes et marchés de gré à gré [article 109a et 109d du code des marchés publics] et les bons de commandes administratifs) à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’appels à concurrence. Dans ce cas, « les prix à considérer sont ceux contenus dans l’offre financière de l’attributaire du marché », indique la circulaire.

La mercuriale des prix ici est un outil de contrôle et de maîtrise de la dépense publique utilisé dans le seul cadre des transactions avec l’État. Elle doit être comprise comme un répertoire des prix admis et acceptés par l’administration. Les mercuriales centrales et régionales sont mises à la disposition des ordonnateurs par le ministère en charge des prix ou par ses services régionaux, selon le cas. « Ainsi, les ordonnateurs sont tenus de s’y reporter pour la formulation de leurs commandes sous peine d’engager leur responsabilité personnelle en cas de surfacturation », prévient la circulaire.

Toutefois, indique la circulaire, « lorsqu’un équipement, une fourniture ou un service objet de la commande publique ne figure pas dans la mercuriale publiée, les services centraux ou déconcentrés du ministère en charge des prix sont systématiquement saisis par les ordonnateurs pour déterminer de façon expresse et dans un délai de sept jours ouvrables pour les bons de commandes administratifs et de quatorze jours ouvrables pour les lettres commandes et les marchés de gré à gré (article 109a et 109d du code des marchés publics), les prix à retenir dans la commande publique ».

Dans ce cas, un additif est apporté à la mercuriale. Passé ce délai, dont la preuve de la saisine du ministère du Commerce est apportée par l’ordonnateur, les prix proposés par l’adjudicataire du contrat sont réputés valides. 

Cette disposition prescrite par la circulaire du Minfi tente de rompre avec d’anciennes habitudes de certains fonctionnaires et prestataires de l’État. Ceux-ci avaient pris l’habitude d’appliquer une mercuriale sans cadre normatif. On l’a notamment vu dans les marchés de construction des infrastructures dans le cadre de la préparation de la Coupe d’Afrique des nations que le Cameroun doit organiser en 2021.

SA

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