(Investir au Cameroun) - Dans un draft du projet de loi de Finances 2023 de l’État du Cameroun, consulté par Investir au Cameroun, le gouvernement propose de durcir davantage les conditions d’exportation des bois en grumes. « Le taux du droit de sortie applicable aux bois en grumes est fixé à 60% de la valeur FOB de l’essence. Ce taux s’applique également à l’entrée des bois en grumes dans les points francs industriels », peut-on lire dans ce document.

Si cette proposition de l’exécutif est validée par les parlementaires, le droit de douane à l’export des bois en grume au Cameroun aura connu une augmentation de 25% en l’espace de deux exercices budgétaires, passant de 35% en 2021 à 50% en 2022, puis finalement à 60% en 2023. Ce durcissement des conditions d’exportation des bois en grumes, selon les officiels, a pour objectif principal de décourager les exportations des bois non transformés, afin d’inciter les opérateurs à développer la transformation locale.

 Cette volonté est une nouvelle fois clairement affichée dans le draft du projet de loi de Finances 2023 sus-mentionné, qui précise que « le taux de sortie applicable aux bois ouvrés et semi-ouvrés (…) est de 15% de la valeur FOB de l’essence. Les bois ouvrés et semi-ouvrés exportés au départ des points francs industriels ne sont pas soumis audit prélèvement ». En clair, les exploitants forestiers qui exporteront les grumes brutes paieront la douane beaucoup plus chère que ceux qui assureront une première transformation avant l’expédition du produit fini ou semi-fini vers le marché international. Pour les opérateurs installés dans les points francs industriels, les exportations des bois transformés devraient être carrément gratuite, selon la proposition faite par le gouvernement.

Interdiction des exportations

Le Cameroun poursuit ainsi sa politique de promotion en faveur de la transformation locale du bois, qui avait déjà consacré, dans la loi de finances 2022, l’exonération de tous les droits et taxes de douane à l’importation des appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » du bois. Ces incitations mises en place par le Cameroun vont dans le sens de la décision prise par les autorités des pays de la Cemac, d’interdire toute exportation des grumes en provenance de cet espace communautaire à six États (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), à compter du 1^er janvier 2022.

Finalement reportée au 1^er janvier 2023, les pays de la Cemac s’étant donné une période transitoire de 12 mois pour s’arrimer à la nouvelle donne, l’entrée en vigueur de cette décision a finalement été reportée sine die, au sortir de la 38^e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (UEAC), tenue le 28 octobre 2022 à Yaoundé, la capitale du Cameroun.

« Tous les textes ont été adoptés, sauf un texte, qui est la directive sur la filière bois (interdiction de l’exportation des grumes, NDLR). Il y a un coût fiscal énorme (…) Compte tenu du contexte dans lequel on se trouve, les ministres ont estimé à tort ou à raison, mais je pense à raison, de repousser cette décision à plus tard », a expliqué le président de la Commission de la Cemac, le Gabonais Daniel Ona Ondo. Avant de préciser que la mise en œuvre de cette mesure devrait, par exemple, entraîner au Cameroun des pertes de recettes de l’ordre de 80 milliards de FCFA. « Lorsqu’on a mis cette décision en route, le Gabon a perdu 75 milliards de FCFA. Il faut nécessairement des mesures d’accompagnement », avait-il soutenu pour justifier le report à une date ultérieure de l’interdiction des exportations des grumes par les pays de la Cemac.

Brice R. Mbodiam