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Yaoundé - 04 mars 2021 -
Gestion publique

La Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires pour filouterie de loyer impayé

La Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires pour filouterie de loyer impayé

(Investir au Cameroun) - La Société immobilière du Cameroun (SIC), majoritairement contrôlé par l’État (86%), vient de publier une liste de 452 locataires en voie d’expulsion de ses logements sociaux pour insolvabilité. Ces insolvables occupent plus de 8% de son parc locatif.

« Il est porté à l’attention des locataires insolvables de toutes les Cités Sic du Cameroun dont la liste jointe que, compte tenu du non-paiement de leurs charges locatives, le contrat qui les lie à la SIC est déjà résilié de plein droit conformément à l’article 5 du contrat de bail. À cet effet, ils sont tous priés, chacun en ce qui le concerne, de libérer tant de corps que des biens et de tous occupants de leur chef, dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent communiqué, lesdits logements qu’ils occupent désormais sans titre », déclare Ahmadou Sardaouna, le DG de la SIC.

Mais le responsable précise qu’au demeurant, tous ceux qui souhaiteraient reconduire le contrat de bail de manière tacite sont priés de venir solder leur dette locative, faute de quoi ils s’exposent à la filouterie de loyer, infraction punie par les articles 74 et 322 du Code pénal camerounais. Selon ledit Code, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, dûment enregistré, d’un immeuble bâti ou non qui, débiteur de deux mois de loyers, n’a ni payé lesdits loyers, ni libéré l’immeuble concerné un mois après sommation de payer ou de libérer les lieux.

Micmacs

Cette résiliation de contrat de bail intervient un peu plus d’un an après que le DG de la SIC a annoncé en septembre 2019, une campagne d’identification des locataires des logements SIC. Ahmadou Sardaouna est ainsi entré en guerre contre les insolvables dans un contexte où les logements sociaux construits par l’État du Cameroun, à travers la SIC, font l’objet de micmacs. Par exemple, il arrive que ces maisons construites pour les agents de l’État à revenus faibles soient plutôt habitées par de hauts fonctionnaires nantis et non éligibles.

Bien plus, il s’est développé au fil des années le phénomène de sous-location. En d’autres termes, certains anciens locataires de la SIC devenus propriétaires d’une maison hors des camps SIC, sous-louent leur ancien logement social à des tiers. Ces manœuvres frauduleuses, entre autres, ont fait en sorte que la Société accumule des résultats déficitaires successifs ces dernières années : -4,4 milliards de FCFA en 2016 ; -3,6 milliards en 2017 ; -4,05 milliards en 2018.

Dans le cadre de son activité principale de gestion immobilière, la SIC dispose, au 31 décembre 2019, d’un parc locatif de 5 329 logements contre 5 355 en 2018, parmi lesquels 4 598 sont des locations simples privées, 257 sont utilisés par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, 427 utilisés par le ministère de la Défense, 28 sont à usage de la SIC et 15 sont sinistrés.

Sylvain Andzongo

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