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Yaoundé - 06 décembre 2021 -
Gestion publique

Impôts : le Cameroun lance recouvrement forcé du droit de timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021

Impôts : le Cameroun lance recouvrement forcé du droit de timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021

(Investir au Cameroun) - Depuis ce 22 novembre 2021, les contrôles routiers sont déployés sur l’ensemble du territoire camerounais, à l’effet de s’assurer de l’acquittement du droit de timbre automobile par les automobilistes, pour le compte de l’exercice budgétaire 2021. Selon une note adressée le 15 novembre 2021 à ses collaborateurs par le directeur général des impôts du ministère des Finances, à l’effet de préparer cette opération, ces contrôles vont courir jusqu’au 11 décembre 2021.

En prélude à cette opération de recouvrement forcé, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a signé un communiqué le 19 novembre 2021 dans lequel il « invite (…) les automobilistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance-responsabilité civile, et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l’exercice 2021, à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d’assurance pour régulariser leur situation ».

Faute d’acquittement de cet impôt, rappelle le ministre Motazé, les contrevenants s’exposent au paiement d’une pénalité fiscale de 100%, d’une amende pénale et à la mise en fourrière de leur véhicule lors des contrôles routiers, conformément au Code général des impôts.

Pour rappel, depuis janvier 2017, la collecte du droit de timbre automobile au Cameroun a été transférée aux compagnies d’assurances. L’acquittement de cet impôt par les automobilistes se fait au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile, qui est obligatoire dans le pays.

Selon la direction générale des Impôts du ministère des Finances, cette réforme permet non seulement de sécuriser, mais aussi de booster les recettes issues du droit de timbre automobile. Au demeurant, cette réforme n’est pas sans heurts. En 2020, par exemple, la direction des assurances du ministère des Finances a fait une évaluation du transfert de la collecte de cet impôt par les compagnies d’assurances, entre janvier et octobre 2020.

« Les attestations d’assurances mises à la disposition des compagnies d’assurances par le pool TPV [pool des assurances de transport public de voyageurs] ne font l’objet ni d’un retour des souches après souscription, encore moins du reversement de la production équivalente. Seules 14% des attestations mises à disposition sur l’année sont retournées. 86% restent détenues par les compagnies d’assurances qui en commandent de nouvelles sans avoir justifié de l’emploi des précédentes reçues », avait constaté la direction des assurances.

BRM

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