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Yaoundé - 21 novembre 2019 -
Gestion publique

Le Cameroun veut adhérer à la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Cameroun veut adhérer à la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

(Investir au Cameroun) - Le parlement camerounais examine depuis le 25 mars 2015, un projet de loi autorisant le chef de l’Etat, Paul Biya, à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Défendant ce projet de loi devant la Commission des Finances de l’assemblée nationale, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a expliqué que «la ratification sollicitée permettrait l’entrée en vigueur de cette convention qui offre à notre administration fiscale l’opportunité d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention. Ce qui devrait induire un meilleur rendement de l’impôt et partant, des ressources plus importantes pour notre pays».

Elaborée en 1988, puis amendée en 2010, cette convention, selon l’OCDE, est «l’instrument multilatéral le plus complet et offre (aux pays qui y adhèrent) toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales». Anciennement usité par certains pays seulement, cette convention a été ouverte à tous les pays le 1er juin 2011.

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