(Investir au Cameroun) - Dans son nouveau modèle de collecte des ordures présenté, le 22 septembre 2023 lors d’une réunion avec les maires d’arrondissement et les acteurs du secteur, la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) prévoit de financer à 100% cette activité. Jusqu’ici, les communes sont censées supporter 15% des coûts et l’État 85%. À la CUY, on estime qu’avec l’institution du droit d’accise spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures, qui devrait être opérationnel dès l’année prochaine, l’État devrait se désengager.

Instituée dans la loi des finances 2019, cette taxe a remporté 12,5 milliards en 2020, 15,8 milliards en 2021 et 32,2 milliards en 2022. Selon le décret du Premier ministre du 24 juillet 2023, qui fixe les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des CTD, 17,5% de l’enveloppe annuelle doit être réservée à chacune des deux Communautés urbaines de Yaoundé et de Douala. Ce qui fait respectivement 2,2 milliards ; 2,8 milliards et 5,6 milliards de FCFA pour le CUY.

Or, selon une étude de la Banque mondiale datant de 2016, cité par le directeur général de la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), Jean-Pierre Ymele, la ville de Yaoundé a besoin d’un minimum de 15 milliards de FCFA chaque année pour assurer le ramassage des ordures. Sur la fois de ces données, la CUY devrait dont trouver elle-même au moins une dizaine milliards de FCFA chaque année. Ce qui est un sacré défi. Il faut dire que cette somme représente près de 30% du budget 2023 de la CUY qui s’élève à 37,2 milliards de FCFA. 

« Nous n’avons pas assez d’argent et les charges incombant à la mairie de Yaoundé dans le cadre de la gestion des ordures induisent des coûts », avouait le 13 juillet dernier, le maire de la capitale, Luc Messi Atangana. C’est pourquoi la CUY plaide pour « un élargissement de l’assiette fiscale dédié au financement de la collecte des déchets ». Ce qui peut se faire soit en créant une taxe locale, soit en augmentant le taux d’imposition du droit d’accise spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures. Fixé, dès son institution dans la loi des finances 2019, à 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), ce taux d’imposition a été revalorisé à 1% dans la loi de finances 2022. D’où la multiplication par deux du montant collecté cette année-là.

Par ailleurs, Luc Messi Atangana envisage l’instauration d’une taxe à laquelle seront assujettis les producteurs des ordures, selon le principe du pollueur-payeur, a-t-on appris au cours d’une réunion de concertation organisée le 11 juillet 2023. « C’est ce qui se fait dans d’autres pays, mais qu’on n’applique pas encore chez nous », explique le magistrat municipal.

Patricia Ngo Ngouem

Lire aussi :

19-09-2023-Taxe sur les ordures : le Cameroun collecte 60,6 milliards de FCFA en 3 ans, insuffisant pour éviter des villes poubelles

15-07-2023-Collecte des ordures : le maire de la ville de Yaoundé veut instaurer une taxe pour financer l’activité