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Yaoundé - 19 septembre 2021 -
Gestion publique

Fonds Covid-19 : les torts de Manaouda et Motaze sur la non régularisation de 45 milliards de FCFA de dépenses

Fonds Covid-19 : les torts de Manaouda et Motaze sur la non régularisation de 45 milliards de FCFA de dépenses

(Investir au Cameroun) - Le rapport d’exécution du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales (Fonds Covid-19), au titre de l’exercice 2020, rendu public le 21 juillet 2021, a suscité un échange épistolaire entre le ministre de la Santé publique (Minsanté), Manaouda Malachie, et son collègue des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze.  

Dans une correspondance datée du 27 juillet 2021, le Minsanté récuse deux choses contenues dans le rapport du ministère des Finances : le montant des avances de trésorerie consenties à son profit et la non production des pièces justificatives pour la régularisation des dépenses réalisées avec ces avances de trésorerie. Il regrette aussi que ses services n’aient pas été associés à la rédaction du rapport d’exécution.  

En réponse, le Minfi a adressé une lettre au Minsanté le 28 juillet 2021. Cette correspondance, dans laquelle Louis Paul Motaze explique notamment à Manaouda Malachie que la sous implication de son ministère dans la rédaction du rapport est le fait de ses collaborateurs, vise à dissiper les malentendus, apprend-on.  

C’est que, le rapport d’exécution du Fonds Covid-19 cite, parmi les « écueils [qui] ont entravé la bonne exécution des activités sur financement Covid-19 au courant de l’exercice 2020 », « la non régularisation par le ministère de la Santé, des avances de trésorerie consenties à son profit pour un montant total de 45,9 milliards [de FCFA] ».  

En effet, pour faire face à l’urgence sanitaire, explique le document, le gouvernement a provisoirement fait recourt au mécanisme d’avance de trésorerie en faveur du Minsanté, en attendant la mise en place d’un Compte d’affectation spéciale (CAS Covid-19). Mais, jurent des collaborateurs de Louis Paul Motaze, ces dépenses, qui auraient dû être régularisées une fois tout le dispositif du CAS Covid-19 mis en place, c’est-à-dire depuis fin juillet 2020, ne l’étaient toujours pas au moment de la rédaction du rapport rendu public en ce mois de juillet 2021.  

Faux procès  

« À date, les pièces justificatives pour la régularisation de ces dépenses sont encore attendues au ministère des Finances. Pour cette raison, le Minfi a saisi son collègue du Minsanté dans sa correspondance datée du 27 janvier 2021, pour la transmission de toutes les pièces constitutives des liasses de dépense payées en avance de trésorerie, conformément aux règles en vigueur, afin que les couvertures budgétaires soient faites dans le dispositif mis en place pour la gestion des dépenses du CAS Covid-19 », affirme le rapport.  

Face à ces faits de nature à en rajouter aux griefs déjà relevés par la Chambre des comptes sur la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie de coronavirus mis à la disposition du Minsanté, Manaouda Malachie demande au Minfi « de procéder à la rectification » de ce qu’il considère comme des « incorrections (…) qui pourraient être de nature à fausser [la] sincérité » de son rapport.

« Contrairement à ce qui y est évoqué en page 213, (…) les dépenses effectuées par la paierie spécialisée auprès du ministère de la Santé publique dans le cadre de la riposte sanitaire au Covid-19 s’élèvent à 34,5 milliards et non à 45,89 milliards FCFA », conteste d’entrée de jeu l’ancien secrétaire général du ministère de l’Eau et de l’Énergie.  

Mais, il s’agit là d’un mauvais procès contre Louis Paul Motaze et ses services. Car, en page 123, il est clairement indiqué que ce sont toutes « les avances de trésorerie consenties au profit du ministère de la Santé » qui s’élève à 45,9 milliards de FCFA. Et comme on peut le lire en page 26, ces avances sont de trois types : 34,52 milliards de FCFA payés à la paierie spécialisée du ministère de la Santé publique comme le revendique le Minsanté ; 3,3 milliards de FCFA au titre des sommes perçues sous forme de dons des personnes physiques et morales logées dans les banques commerciales (BGFI et UBA), et 8,07 milliards de FCFA des avances de trésorerie consenties par la paierie spécialisée CAS Covid-19. Ce qui fait bien 45,8 milliards de FCFA au total.  

Néanmoins, après une nouvelle consolidation, le Minfi admet une erreur sur le montant de la dernière paierie. Dans sa lettre au Minsanté du 28 juillet 2021, il est désormais question de 7,4 milliards de FCFA, contre 8,07 milliards de FCFA mentionnés dans le rapport d’exécution. Afin de permettre que tout le monde ait le cœur net, Louis Paul Motaze propose, dans sa correspondance, une séance de travail à son collègue avant la transmission du rapport à la Chambre des comptes de la Cour suprême.  

Responsabilités partagées  

Pour soutenir le deuxième point de sa contestation, le Minsanté fait savoir, dans son courrier, que « la liasse documentaire en soutien de la dépense est bel et bien disponible dans les services du Trésor ayant effectué toutes ces opérations, et qui relèvent d’ailleurs de votre département ministériel ». Car, indique-t-il, les dépenses payées au niveau de la paierie spécialisée du Minsanté « ont été exécutées en procédures normales ».  

Dès lors, se convainc-t-il, « la régularisation, qui n’est rien d’autre qu’un mécanisme de couverture budgétaire, ne saurait être de la compétence du ministère de la Santé publique, alors même que suivant les dispositions de la circulaire nº 000220/C/Minfi du 22 juillet 2020 précisant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales ».  

« La régularisation des avances de trésorerie se fait par la direction générale du Budget (DGB) du ministère des Finances. Les différents postes comptables qui ont effectué les dépenses en avance de trésorerie adressent au DGB leur demande avec les pièces justificatives pour la couverture budgétaire », confirme un comptable public.

Et selon une source très au fait du dossier, « il y a environ 7 mois, la paierie spécialisée du Minsanté a adressé des demandes de couverture budgétaire à la DGB, accompagnées des pièces justificatives, pour un montant de 22 milliards de FCFA. Mais, la DGB n’a toujours pas donné de suite ». À en croire cette source, il n’est donc pas juste de faire porter toute la responsabilité de la non régularisation des avances de trésorerie au seul Minsanté.  

Photocopies  

Les services de Manaouda Malachie ont néanmoins leur part de responsabilité. « Les plus de 12 milliards de FCFA restants sont constitués des liasses pour lesquels les contrats devaient être régularisés. La quasi-totalité l’a été. Il reste néanmoins une vingtaine de dossiers pour lesquels le Minsanté a été saisi par la paierie. Sa réaction reste attendue », informe notre source.

Et de conclure : « la paierie spécialisée du Minsanté attend la réaction de la DGB pour les 22 milliards acheminés il y a environ 7 mois, et celle du Minsanté pour la vingtaine de contrats d’un montant global d’un milliard de FCFA, pour que ce poste comptable puisse finaliser les demandes de couverture budgétaire sur les fonds Covid-19 ».  

Pour les 3,3 milliards de FCFA perçus sous forme de dons des personnes physiques et morales logées dans les banques commerciales (BGFI et UBA), le Minsanté affirme que « le directeur général du Budget a reçu par bordereaux du 20 avril 2021, en plus du compte d’emploi de ces ressources, toutes les pièces justificatives ainsi que le livre journal des recettes et le livre journal de caisse du billeteur désigné à cet effet ».

À la DGB, on avoue avoir reçu cette documentation. « Mais, il s’agissait de photocopies, alors que la réglementation exige plutôt la production des pièces originales », y rétorque-t-on. Cette explication a également été reprise dans la réponse du Minfi au Minsanté du 28 juillet 2021.  

Par ailleurs, le Minsanté a gardé le silence sur la non régularisation des avances de trésorerie consenties par la paierie spécialisée CAS Covid-19. Nous ne sommes pas parvenus à lever le mystère sur ce volet de l’affaire, dont l’enveloppe s’élève désormais à 7,4 milliards de FCFA.

Aboudi Ottou et Dominique Mbassi  

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